[W] [B] et [U] [Y], des chefs d'outrages à magistrats, dans l'exercice de leur fonction, outrages à magistrats par gestes ou menaces à l'audience et enregistrement sonore ou visuel sans autorisation au

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 12 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

René, contre l'arrêt n° 69-91 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, en ordonnant la

[T] [P], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 octobre 2015, qui, pour outrage à magistrat par voie de presse audiovisuelle, a condamné

Après plusieurs suspensions d’audience pour permettre l’examen de cette affaire, la juridiction concernée le déclara coupable d’outrage à magistrat et le condamna à une peine de cinq jours d’emprisonnement

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2014, qui, pour outrage à magistrats, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats

(EMMANUEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 QUI, POUR OUTRAGES A MAGISTRATS, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 février 2019, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Par un acte du 23 mai 2002, le procureur de la République intenta une action pénale contre le requérant pour outrage à magistrat et à huissier.

Annick, épouse SIMON de K., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 septembre 1987, qui, pour outrage à magistrat de l'ordre administratif, l'a condamnée à 15 jours

Justice, par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 mai 1997, qui a condamné Monique X..., épouse Y..., pour outrages

Will X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour outrage à magistrat, menace de mort et atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 30 JUIN 1965 QUI, POUR OUTRAGE A MAGISTRAT, L'A CONDAMNE A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES

Andrée, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1998, qui, pour outrage à magistrat et entrave à la liberté des enchères, l'a condamnée

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 25 JUIN 1976, QUI, POUR OUTRAGES A MAGISTRAT, L'A CONDAMNE A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT.

LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 9 MAI 1963, QUI L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR MENACES PAR ECRIT AVEC ORDRE ET OUTRAGES

général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X...Jacques, 2 2K 1° contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, (chambre correctionnelle), en date du 17 octobre 1988 (n° 697), qui pour outrage

Le 12 juin 2007, A.D. déposa plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du TGI de Belfort, du chef d’outrage à magistrat.

(ANTONIA), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS DU 25 NOVEMBRE 1965, QUI, POUR OUTRAGE A MAGISTRAT DE L'ORDRE ADMINISTRATIF, L'A CONDAMNEE A 80 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS