Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (la caisse) a, le 10 juillet 1996, reconnu l'origine professionnelle de la maladie de

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (la caisse) a, le 28 novembre 1996, reconnu l'origine professionnelle de la maladie de

Enfin, l'origine professionnelle de l'inaptitude de M.

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient

conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), [B] [N], salarié de la société SLTC, aux droits de laquelle vient la société Kéolis (la société), est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire, dont l'origine

Soutenant que l'inaptitude avait une origine professionnelle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité de licenciement

[O] était fondée sur son inaptitude d'origine professionnelle ; qu'en octroyant à M.

ou cette maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond de vérifier si la maladie invoquée par le salarié a un

conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en appliocation de l'article 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation

Déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise par le médecin du travail le 13 janvier 2016, elle a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle le 29 février 2016. 3.

Il a été placé en arrêt de travail d'origine professionnelle le 25 octobre 2016. 3.

de la [Localité 1] afin de recueillir son avis motivé sur l’origine professionnelle de la pathologie déclarée.

; Attendu, selon le premier de ces textes, que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles lorsqu'il est

. # Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. # Affaire 214/85.

médical par le médecin du travail, qui indiquait que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé, la salariée a été licenciée le 20 mai 2019 pour inaptitude d'origine

Le 18 octobre 2013, il a été prescrit à Monsieur [Z] [W] par son médecin traitant un arrêt de travail jusqu'au 20 novembre 2013 et ce pour cause d'état : « dépressif d'origine professionnelle ».

Par courrier du 7 septembre 2011, la société ADECCO a formulé des réserves quant à l'origine professionnelle de la maladie et sur l'imputation de cette maladie auprès de son agence, dans la mesure où le