AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic
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soc
61372292cd580146773fea2f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC
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