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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228dcd580146773fe5f3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

formé par la société Skis Lacroix, dont le siège est : 74550 Perrignier, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

Source officielle

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CC

soc

61372292cd580146773fea2f

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC

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soc

61372292cd580146773fea30

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société Gnuva Lucien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC

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soc

61372292cd580146773fea32

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

pourvoi formé par la société Investissements Fides, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

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soc

61372292cd580146773fea33

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

le pourvoi formé par la société Jacquier Jolivet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la caisse Organic

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soc

61372293cd580146773feaa2

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Sur le pourvoi formé par la société André Roux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse ORGANIC

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61372293cd580146773feaa3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex,

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soc

61372293cd580146773feb03

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

pourvoi formé par la société STHFL Lebet, dont le siège est Chez Millet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic

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soc

61372293cd580146773feb04

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

1986, 30 janvier 1989, 27 octobre 1989 et 24 septembre 1990 de mises en demeure pour obtenir le versement des contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1985 à 1990, la Caisse Organic

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cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

d'un groupement ayant pour objet le trafic de stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01166

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

circonstance aggravante de bande organisée est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres ; que ne caractérise pas l'existence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00106

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des élections professionnelles générales en fonction de l'effectif employé lors de l'organisation de ces élections, et en lui enjoignant d'inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00610

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

L'Opheor a décidé de l'organisation d'élections partielles pour remplacer ces membres élus du premier collège. 3. Le 25 novembre 2020, le syndicat CFDT et M.

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soc

613722e4cd58014677402da1

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées par la ville de Dax à divers prestataires de services pour l'organisation

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cr

613726a1cd580146774272d8

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

et au titre du préjudice professionnel une indemnité rapportée au déficit physiologique de 39 % ; que les juges déduisent ensuite du préjudice soumis à recours le montant de la créance de cet organisme

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soc

61372683cd58014677426289

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

des transports urbains CFDT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à faire constater que la société Connex avait violé l'article 40 de l'accord de branche sur l'emploi par l'organisation

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soc

61372680cd580146774260e6

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montmorency, 27 avril 2006), que la société Hyundai France a organisé

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soc

61372261cd580146773fc7f3

Cassation

1 décembre 1994

1 décembre 1994

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse du commerce et de l'industrie des Côtes-d'Armor, du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine, (Organic

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cr

613725e1cd580146774213ee

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

du loto alors que si elle était à l'origine de son organisation, cette organisation était à la charge de son prestataire de service la société Salto ; que si la loi n'interdit pas le recours à un prestataire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00922

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

syndicale de se constituer et de s'organiser ; qu'en considérant, en l'espèce, que la décision de la société France télévisions ne remettait pas en cause la liberté des syndicats de s'organiser au sein

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