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6 138 résultats pour « ordre d'après un tableau de valeur professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303828_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

: / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2203307_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02890_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

: 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103778_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () Les promotions

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1917113_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ; / 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201635_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa valeur professionnelle ; - en décidant de ne pas l'inscrire au tableau d'avancement en raison de la sanction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400390_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa valeur professionnelle ; - les décisions portant refus d’inscription au tableau d’avancement procèdent d’un défaut d’examen réel et sérieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000578_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

: 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01736_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

En revanche, elle doit, d'une part, préalablement à la présentation des projets de tableau, avoir procédé à un examen de la valeur professionnelle de chacun des agents remplissant les conditions pour être

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224600_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

: / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302035_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Elle soutient que : - elle n'a été informée de l'absence d'attribution de points de valeur professionnelle par sa hiérarchie qu'après l'établissement du tableau d'avancement, en méconnaissance de la

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2117073_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () / Les décrets portant statut particulier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000306_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ,· 2° Soit par voie d'inscription à un tableau

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2109515_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () Les promotions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996385

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

de chaque magistrat présenté ou réclamant après examen de sa valeur professionnelle et appréciation de ses aptitudes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303467_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle respective des agents.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303735_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

: / 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau d'avancement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108176_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

de la valeur et de l'expérience professionnelles de M.

Source officielle