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84 455 résultats pour « operations complexes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007913240

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

sommaire du métro "VAL" remis par le groupement conjoint Matra-Transport-G.R.I., et d'autoriser le président de la communauté urbaine à confier aux mêmes entreprises une mission de maîtrise d'oeuvre complète

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706644

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

COMPLEXES - ABSENCE -Limites de l'opération complexe constituée par le processus de nomination d'un fonctionnaire - Illégalité de la nomination devenue définitive ne pouvant être invoquée à l'encontre

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666350

Admin. suprême

16 octobre 1981

16 octobre 1981

01-01-06-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE - Décision portant délimitation du périmètre

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995214

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

. | 54-07-01-04-04-02-01,RJ2 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES -Existence - Décision autorisant la création

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720316

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

01-01-06-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Arrêtés créant une Z.A.C. ou approuvant le

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838366

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

complexe ; qu'ainsi, la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007648856

Admin. suprême

14 février 1975

14 février 1975

. | 01-01-06-03-01,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - OPERATIONS COMPLEXES - ABSENCE -Concession de la construction d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620487

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

NOTIFICATION DU REDRESSEMENT, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1976, CONCERNANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE A LADITE PERIODE ; SUR LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AFFERENTE AUX OPERATIONS

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67442

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour statuer ainsi, le premier juge a notamment indiqué que compte tenu de la complexité des dites opérations, de l'importance des biens immobiliers et mobiliers, de la nécessité d'opérer des comptes complexes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02664_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100624

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

de la communauté ayant existé entre elle et son époux [W] [Z] prédécédé et de la succession de celui-ci et faire rapport au tribunal en cas de difficultés, alors « que si la complexité des opérations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100399

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de l'opération financée et lui permettre de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal ; qu'après avoir constaté que « le matériel a été livré, installé puis facturé le 24 avril 2017 » et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100485

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

à laquelle il prête son concours, sauf à ce que ladite opération soit particulièrement complexe, ou d'un montant inhabituellement élevé, ou qu'elle ne paraisse pas avoir de justification économique ou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100197

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Q... « atteste que les travaux, objets du financement visé ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis » était suffisamment précis pour rendre compte de l'exécution complète de l'opération complexe

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

de l'ordonnance entreprise révèle que le juge d'instruction a motivé spécialement la prolongation de la détention par l'absence de garanties suffisantes de représentation offertes par X... et la complexité

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101789_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En se bornant à soutenir que la réunion de synthèse n'a durée qu'une heure alors que le service a opéré des traitements complexes sur ses fichiers informatiques pendant sept mois et qu'elle n'a ainsi pas

Source officielle
CC

civ2

60794d2d9ba5988459c48484

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

X... a été hospitalisé le 10 mai 1997 dans l'unité spécialisée de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma et de détresse respiratoire ; qu'il a été opéré le 11 mai 1997 et qu'il a été

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période suivant l'ablation du drain de Kehr apparaissant conformes à ce qu'ils devaient être devant un tableau abdominal trompeur chez une opérée

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fdd

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

22 octobre 1985 ni davantage les mesures anti-dumping prises par la Communauté ne sanctionnaient le seul fait que "les producteurs s'étaient délocalisés" ; que ces mesures revêtaient un caractère "complexe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243702fc178212f7e4ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cependant, en raison de la situation juridique manifestement complexe opérée entre les parties et les partenaires de la mission Foncière Logement et d’une certaine indétermination des statuts de M.

Source officielle