AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007913240
6 mai 1996
6 mai 1996
sommaire du métro "VAL" remis par le groupement conjoint Matra-Transport-G.R.I., et d'autoriser le président de la communauté urbaine à confier aux mêmes entreprises une mission de maîtrise d'oeuvre complète
Source officiellePage 3 sur 4223
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CETAT:CETATEXT000007706644
17 juin 1988
17 juin 1988
COMPLEXES - ABSENCE -Limites de l'opération complexe constituée par le processus de nomination d'un fonctionnaire - Illégalité de la nomination devenue définitive ne pouvant être invoquée à l'encontre
Résumé IA — à vérifier