AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Immobilière des jardins de Oisem Gasville de ce qu'elle

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE

présentant le phénotype et l'apparence d'un cygne tuberculé ,espèce mentionnée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés ; que l'intéressé a declaré

, agissant sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur

n'avait commis aucune faute d'imprudence, dès lors qu'il avait pu légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux

Y..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée d'un an dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail, a démissionné

travail interdit au VRP, pendant deux ans à dater de la cessation de ses fonctions, de s'intéresser directement, indirectement ou par personne interposée, dans un rayon de deux cents kilomètres à vol d'oiseau

pendant une durée de 10 ans et dans un rayon de 5 kilomètres du siège du fonds cédé ; qu'ayant appris que les époux Z... exploitaient dorénavant un fonds de commerce similaire situé à 4 724 mètres à vol d'oiseau

gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage, lequel ne saurait recevoir la qualification de "ressources naturelles" au sens du texte susvisé ; qu'en s'abstenant de toute distinction entre oiseaux

gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage, lequel ne saurait recevoir la qualification de "ressources naturelles" au sens du texte susvisé ; qu'en s'abstenant de toute distinction entre oiseaux

a, après saisie-contrefaçon, assigné en nullité de marques et en contrefaçon, la société Sept, qui a déposé, d'une part le 8 novembre 1988 une marque figurative noire sur fond jaune représentant un oiseau

W.J et YX..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat des copropriétaires Le Mont des Oiseaux, les conclusions de M.

(Val-d'Oise) et P...

administratif de Pau a annulé l'arrêté pris le 23 juillet 1999 par le préfet des Landes, en tant qu'il fixait une date de clôture de la chasse postérieure au 31 janvier 2000 pour les gibiers d'eau et les oiseaux

compétent pour l'assurer (cf. arrêt p. 5, 1er considérant) ; que la mort d'Yves X... et de Chantal A... a été causée par une intoxication oxycarbonée qui trouve son origine dans l'obstruction par un nid d'oiseau

Jacqueline X..., épouse Y..., de février 2000 à décembre 2005, la juridiction de céans ne saurait cependant faire abstraction de l'élément nouveau que constitue l'arrêt rendu par la cour d'assises de l'Oise

AFFAIRE : [W] [H] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL D'OISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont le