Codes de loi français

Article Annexe III

CORPS DES OFFICIERS MÉCANICIENS Sécurité incendie et sauvetage Admission 1 1 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée. Maintien 2 2 2 4 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée.

Article 2

du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW ou du brevet de chef mécanicien 8 000 kW.

Article 2

présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.

Article Annexe VI

Admission dans les classes préparatoires à l'EA Les candidats à l'admission aux classes préparatoires à l'EA doivent satisfaire aux conditions d'aptitude médicales requises pour servir dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de

Article 3-1

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien défini à l'article

Article 221-II-1/38

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens Il convient de prévoir, à l'intention des mécaniciens, un dispositif d'alarme qui soit actionné à partir du local de commande des machines ou de la plate-forme de manœuvre, selon le cas, et qui

Article 7

Le corps des mécaniciens dépanneurs comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de quatorze échelons.

Article 9

de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement peut continuer d'exercer les prérogatives associées au certificat de mécanicien et se voir délivrer un certificat de mécanicien

Article Annexe 150-1.VIII

mécanicien de 1re classe ; - officier mécanicien de 2e classe ; ou 1.2.

Article 223 a-II-1/35

Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article 9

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien 3 000 kW issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 3 000 kW doit :

Article Annexe

et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), ou être titulaire d'un des brevets militaires de mécanicien navigant (mécanicien d'équipage de l'armée de l'air, mécanicien de bord de la marine nationale, mécanicien volant de l'armée de terre

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Article Annexe I

côtes - brevet d'officier chef de quart machine - brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes - brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes - brevet de second mécanicien 3000 kW - brevet de chef mécanicien 3000

Article 3-1

La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW défini

LEGIARTI000031846081

en colonne (1) pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes (2) 1.

Article Annexe I

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW ou d'un brevet de chef mécanicien limité à 7 500

Article R3411-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

A ce titre, il arrête : a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers

Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice)