TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ [V] [G] [I] [R] épouse [G] C/ Etablissement OFFICE

Aux termes de l'acte authentique du 16 avril 2015, l'office public de l'habitat du département de l'Hérault a conclu avec M.

Le 8 septembre 2025 , l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.

L'action de [G] [Localité 1] METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

L'action de [Z] [Localité 1] METROPOLE HABITAT , Office Public de l’Habitatde la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

L'action de [Localité 2] METROPOLE HABITAT, Office Public de l’Habitat de la Métropole Européenne de [Localité 1] est donc recevable. II.

Le 28 août 2025 , Office Public de l’Habitat de l’Orne a saisi la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) de l’Orne.

L'action de l'Office Public de l'Habitat du Nord [Z] HABITAT est donc recevable.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, l’Office Public de l’Habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 22 septembre 2025, l’EPIC Office public de l’habitat d’[Localité 4] a fait signifier à Madame [C] [Z] un commandement de payer la somme de 1 604,91 euros au titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03765 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTA2 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTUR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé prenant effet le 16 octobre 2023, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a également loué à M.

l'Office public de l'Habitat [E] Habitation aux entiers dépens de première instance et d'appel.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3T2 AFFAIRE : Etablissement public PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT / [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), dont

Selon le jugement attaqué (Brive-la-Gailarde, 18 août 2020), rendu en dernier ressort, l'office public Brive habitat a formé un recours contre la décision d'une commission de surendettement des particuliers