règlement judiciaire de cette société, actuellement en liquidation des biens, une lettre l'informant de la mise en vente de l'appartement à un prix déterminé, a fait connaître, le 25 février suivant, à l'office

Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. » Le contrat de travail à durée indéterminée signé entre Madame [M] et l'office notarial,

Le 30 novembre 2020, la société Eurotitrisation, agissant en qualité de représentant du FCT, a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains d'un office notarial. 3.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 17 décembre 1987, déposé au rang des minutes d'un office

X... et à la SCP Fay et Nafilyan, aux droits de laquelle se trouve la SCP X..Y...Z..., des locaux d'habitation à usage d'office notarial ; que, la CRN leur ayant délivré, le 23 juin 2006, un congé à effet

X... sur un office notarial, consécutivement à la vente d'un bien immobilier lui appartenant en indivision avec son épouse et ses enfants pour une part en pleine propriété et une autre part en usufruit

Henri C... est décédé, et ses ayants droit ont accepté l'offre d'acquisition faite par Mme Y... de l'office notarial sis à Valence d'Albigeois.

[J] deux prêts destinés à lui permettre l'acquisition de parts sociales dans une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ; qu'à la suite de la défaillance de M.

X..., domicilié dans l'Aveyron, propriétaire d'un immeuble à Paris, a chargé l'office notarial Laville et Combret de sa vente ; que cet office, qui avait diffusé une lettre circulaire, a reçu le 26 octobre

[O] [S], associé et titulaire de l'office notarial, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Sud audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Patrimum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Odyssea office

[F], notaire associé de la Selarl office notarial du Goëlo et du Penthièvre (le notaire), a été mis en examen des chefs de faux en écritures publiques par personne chargée d'une mission de service public

F... et à la SCP Fay et Nafilyan, aux droits de laquelle se trouve la SCP [...], des locaux d'habitation à usage d'office notarial. 2.

[M] et [D] ont constitué la société civile professionnelle « [R] [M] et [V] [D] » (la SCP 1) ayant pour objet l'exercice en commun d'un office notarial à Basse-Terre. 2. Le 26 mai 2013, MM.

Celles-ci ont appelé en intervention forcée le notaire et la société civile professionnelle [W]-[M]-[K], aux droits de laquelle vient la société Office notarial Geonot.

[S] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Office notarial d'[Localité 1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 23-13.444 contre

Martin irrecevable à demander réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du remboursement, par elle, à l'Office Notarial, de la somme de 1 280 000 francs détournée par Jean-Pierre Z... ; 1 ) aux

A..., titulaire d'un Office notarial à Morlaas, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M. Z..., notaire, demeurant ...