originale aux évolutions technologiques et en a fait une oeuvre composite, dérivée de l'oeuvre originale ; que les choix d'angle, de zones de projection, de distance, de dimensions, opérés exclusivement

relèvent de la protection au titre du droit d'auteur à raison de ses choix esthétiques arbitraires et ont été illicitement reproduites dans les oeuvres composites de [H] [Q] (sans autorisation, ni mention

composites en ce qu'elles reproduisent les oeuvres graphiques et plastiques de la Demeure du Chaos, - constater que [K] [I], s'il avait reçu mission de prendre des photographies documentaires des oeuvres

Il considère ainsi que la sculpture est une oeuvre dérivée, lui contestant le statut d'oeuvre composite ou d'oeuvre de collaboration au regard des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

audiovisuelles qui, tout au plus, incorporeraient les formats revendiqués ; Que les jeux télévisés qui vont incorporer les formats de jeux sont des oeuvres composites au sens de l'article L. 113-2, alinéa

Considérant qu'à titre subsidiaire il demande de dire que le logiciel PERTINENCE est une oeuvre composite et de collaboration dont les coauteurs sont M.

SUR CE, Sur la recevabilité à agir de monsieur [I] pour la défense du droit moral sur cinquante-neuf extraits d'oeuvres dont [X] [J] fut l'auteur-compositeur ou le compositeur Considérant que monsieur

Y..., vous avez eu un comportement déloyal à leur égard et avez agi dans le but de mettre en péril leurs activités. En effet, suite au déroulement d'une réunion le 13 mars 2007 entre M.

Victoria interprétées par l'association Ensemble vocal Jean-Pierre X..., la société Jade (la société) a commercialisé une compilation reprenant, avec certains des enregistrements objets de la licence, une oeuvre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 1989), rendu en matière de référé, que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) a fait assigner la

demeurant 11 Général Z..., Madrid 28020 (Espagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

d'un auteur-compositeur unique ou lorsqu'elle est une oeuvre de collaboration, constitue un tout indivisible, en sorte que la citation de ses seules paroles porte atteinte à son intégrité ; qu'en énonçant

des dispositions des articles L. 113-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, selon que l'oeuvre est simple, composite ou de collaboration, cette qualification entraînant des redevances différentes

de l'esprit et notamment aux compositeurs d'oeuvres musicales un droit patrimonial à la protection de leurs oeuvres qui leur permet d'en interdire la reproduction ou la diffusion publique ou de l'autoriser

l'article 5-3 de ses statuts, la SDRM, ainsi qu'elle l'a indiqué dans ses conclusions déposées devant la cour d'appel, ne peut exercer que les prérogatives inhérentes au droit de reproduction mécanique des oeuvres

Dramatiques (ci-après SACD) est une société civile constituée par et pour les auteurs et compositeurs d’oeuvres dramatiques, audiovisuelles et d’images.

pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR, Président chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

les oeuvres invoquées par MM.