créations ne relevaient pas de la protection par le droit d'auteur, alors, selon le moyen, que les dispositions du code de la propriété intellectuelle protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres

D'ART, SA ayant son siège à VADUZ" certaines oeuvres d'art, fût authentique, cette signature avait pu être néanmoins obtenue à la suite d'une manoeuvre, Akram Y... se voyant présenter un acte de vente

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

Contrôle et prévention (CEP) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2000), que la société Mildis, maître de l'ouvrage, a fait édifier un bâtiment à usage commercial, sous la maîtrise d'oeuvre

Thierry X..., de sorte que le tribunal se heurte à une difficulté pour identifier les oeuvres de M. Thierry X... et les oeuvres pour lesquelles plusieurs personnes sont intervenues.

d'artistes ; qu'elle ne peut invoquer le fait qu'elle entendait se garantir de tout risque au regard de l'administration des Douanes, les oeuvres étant sous le régime de l'importation temporaire, dès

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

d'un rappel de salaire pour la période du 1er janvier 1988 au 5 février 1992, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant retenu que la convention applicable était celle des cabinets des maîtres d'oeuvre

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les

A... du cabinet de maîtrise d'oeuvre M2O qui y a apposé la mention "bon pour accord" et son cachet puis l'a renvoyé au professionnel le 24 mai suivant. Le 14 juin suivant la S.A.R.L.

" lors de la seconde extension, la cour de renvoi qui a considéré que l'arrêt de cassation établissait la qualité de maître d'oeuvre de la société Carles et l'empêchait de contester à nouveau ce fait,

constatée une opération de fourniture de main-d'oeuvre, à but lucratif, sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité propre à l'entreprise prêteuse, ayant pour effet de causer

constatée une opération de fourniture de main-d'oeuvre, à but lucratif, sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité propre à l'entreprise prêteuse, ayant pour effet de causer

de la masse salariale, et d'avoir refusé d'ordonner une contre-expertise, alors, selon le moyen, que le comité d'établissement faisait valoir que l'affectation des deux secrétaires intéressées aux oeuvres

la prestation fournie par la société Manualis ne pouvait porter sur l'ensemble du lot gros oeuvre et que la seule fourniture de main d'oeuvre absorbait le prix du marché ; que M.

en l'absence de précisions dans l'acte constitutif de la servitude, les travaux de mise en oeuvre sont à la charge du fonds dominant ; que cependant, lorsque les travaux nécessaires à la mise en oeuvre

à l'action en contrefaçon ne sont pas suffisamment similaires à l'oeuvre invoquée par le demandeur pour priver celle-ci de toute originalité ; qu'en considérant que les oeuvres invoquées par MM.