juin 2004, elle a, avec Mme Y..., représentant des créanciers, celle-ci agissant ès qualités, mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant, notamment, de s'être, par l'octroi

en particulier de la volonté constamment affirmée des époux [K] d'acquérir l'immeuble en cause, ainsi que de leur empressement à apporter en personne au notaire le courrier de la banque confirmant l'octroi

base légale au regard des articles 1134 du code civil en sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le caractère discrétionnaire de la décision d'octroyer

le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le fondement du deuxième moyen, relatif aux heures supplémentaires, emportera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a octroyé

fonction d éléments permettant de caractériser un comportement fautif de nature à faire dégénérer l exercice de son droit en abus, la cour d appel a violé l article 1382 du Code civil ; alors, 2 ) que l octroi

Mme [J] [B] fait grief à l'arrêt de confier [U] à l'aide sociale à l'enfance à compter du jugement entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 février 2002), que la société Electro Nautic a importé dans le département de la Guadeloupe des marchandises et a acquitté, à ce titre, l'octroi

, de surcroît, les conséquences légales de ses constatations en retenant que l'accident a entraîné une incapacité permanente partielle de 18 % indemnisable et en déniant que la "pension invalidité octroyée

X..., prétendant qu'après lui avoir octroyé sans discernement des concours excessifs, le CMPS les avait abusivement dénoncés et qu'il avait encore commis des fautes en inscrivant au fichier central de

Attendu que Mme X... fait encore grief à la cour d'appel de lui avoir refusé des délais de paiement alors, selon le moyen, que l'arrêt a violé par fausse application l'article 1244-1 du Code civil qui octroie

Et, selon son article 33 I 2°, l'octroi de mer est dû par les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l'article 1er.

Et, selon son article 33 I 2°, l'octroi de mer est dû par les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l'article 1er.

Et, selon son article 33 I 2°, l'octroi de mer est dû par les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l'article 1er.

Et, selon son article 33 I 2°, l'octroi de mer est dû par les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l'article 1er.

du code de procédure civile n'était pas applicable à une provision ad litem ordonnée par le juge de la mise en état et ne permettait donc pas de faire appel immédiat de l'ordonnance prononçant son octroi

font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes d'indemnisation formées contre la banque, alors « qu'engage sa responsabilité vis-à-vis d'une caution non avertie la banque qui octroie

reclassement par lettre du 19 juin 2013 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts pour préjudice distinct, alors, selon le moyen : 1°/ que l'octroi

aurait dû recevoir seulement 50 % de son salaire mensuel de base égal à 18 000 francs au jour de son départ, soit 9 000 francs ; que la cour d'appel, qui n'a pas motivé le calcul lui ayant permis d'octroyer