INTIMES : Le PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent, mémoire transmis le 1er juin 2026 à 14h45 MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent, n'ayant formulé aucune observation

B... a relevé appel de cette décision et a adressé au président de la chambre de l'application des peines des observations écrites. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations

Strike out de la liste des affaires

du 19 juin 2001, de communiquer ses conclusions avant le 2 novembre 2001 ; que la radiation a été prononcée le 4 mars 2002 avec la précision que l'affaire ne serait rétablie au rôle qu'au vu des observations

l'avoué au montant qu'il a retenu, le premier président énonce qu'aux termes de l'article 709 du nouveau Code de procédure civile, il est statué sur la demande motivée d'ordonnance de taxe et sur les observations

psychiatrique complète dont fait l’objet l’intéressé ; Vu la requête du directeur de l’établissement aux fins de prolongation de la mesure d’isolement reçue au greffe le 21 mai 2026 à 16H53 ; Vu les observations

l'hospitalisation complète de l'intéressée ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure de contention reçue au greffe le 13 avril 2026 à 02H28 ; Vu les observations

psychiatrique complète dont fait l'objet l'intéressée ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 7 avril 2026 à 15H07 ; Vu les observations

psychiatrique complète dont fait l'objet l'intéressée ; Vu la requête du directeur de l'établissement aux fins de prolongation de la mesure d'isolement reçue au greffe le 7 avril 2026 à 14H36 ; Vu les observations

[V] ayant formé un recours contre cette décision, le président de l'AMF a déposé des observations écrites, en application de l'article R. 621-46 du code monétaire et financier.

X... et le ministère public n'ont pas souhaité conclure ni faire d'observation écrite et n'ont pas sollicité de délai pour le faire. 7.Par jugement en date du 5 décembre 2019, le tribunal pour enfants

né le 29 septembre 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à L'[Localité 2] de [Localité 3] Informé le 28 mai 2026 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations

Monsieur [V] [K] né le 7 novembre 1997 demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à L'[Localité 1] de [Localité 2] Informé le 28 mai 2026 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

[W] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'[Localité 2] de [Localité 3] Informé le 28 mai 2026 à 14h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

Le défendeur, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites.

A... en responsabilité ; Attendu qu'après avoir indiqué que les débats ont eu lieu à l'audience publique du 8 avril 2014, l'arrêt mentionne que le ministère public a déposé des observations écrites le

psychiatrique complète dont fait l’objet l’intéressée ; Vu la requête du directeur de l’établissement aux fins de prolongation de la mesure d’isolement reçue au greffe le 22 mai 2026 à 06H09 ; Vu les observations