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de sécurité de résultat, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat cause nécessairement au salarié un préjudice ; qu'après avoir constaté

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Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques professionnels, alors « que l'obligation de prévention des risques

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de vote pour les élections législatives du Niger ; que la cour d'appel, pour retenir à la charge de la société Danel Ferry une obligation de résultat, avait l'obligation de constater que M.

l'allocation de la provision pour le procès sur le fondement de l'article 789, 2° n'est pas l'obligation au fond, mais l'obligation de contribuer aux frais du procès , la cour d'appel a violé les articles

de surveillance de l'exécution par le coordonnateur de sa mission ne constitue pas une obligation particulière de prudence ou de sécurité, mais une obligation générale, la cour d'appel a violé les articles

manqué à cette obligation ; qu'au titre de l'obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale

sa responsabilité en démontrant qu'il a manqué à cette obligation ; qu'au titre de l'obligation de sécurité, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

[S] [W], quand l'obligation naturelle née du voeu exprimé par M.

pas à une obligation contractuelle originaire, formée par un agent commercial, est une obligation autonome qui s'exécute au domicile du débiteur ; qu'en retenant que le tribunal de commerce d'Aubenas était

envers Rail Chimie, qui consistaient à prendre en charge l'entretien courant des wagons et non par leur remise à neuf en vue de les revendre" ; qu'ainsi, elle soutenait que son obligation n'était pas

[F], au motif que les manquements aux obligations, et les nouvelles infractions, retenus par le premier juge ont été commis avant que lui soient notifiées les obligations de la mise à l'épreuve, de sorte

de non-concurrence à l'égard de l'acquéreur du fonds de commerce, il s'agissait-là d'une obligation personnelle, limitée à ce qui était précisé dans la clause, laquelle ne prévoyait aucune obligation