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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 537 résultats pour « objet vendu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92
Dans le cas prévu à l'article R. 223-10, le véhicule est vendu comme il est dit en matière de saisie-vente.
Article 2
Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée : 1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux vendus
Article 186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 58
Les marchandises qui n'ont pas été enlevées dans le délai de quatre mois à dater de leur inscription au registre de dépôt sont vendues aux enchères publiques. 2.
Article 1
Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Article 713-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Les biens autres que des sommes d'argent, confisqués en application de la décision de confiscation, peuvent être vendus selon les dispositions du code du domaine de l'Etat.
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31
Sont exclus du champ d'application du présent chapitre : 13° Les contrats portant sur des biens vendus sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice.
Article 1668
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62
Si plusieurs ont vendu conjointement, et par un seul contrat, un héritage commun entre eux, chacun ne peut exercer l'action en rachat que pour la part qu'il y avait.
Article 3
diffusion en donnée corrigée correspond à la différence entre deux fois une valeur de référence, fixée annuellement par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la communication, et le nombre d'exemplaires effectivement vendus
Article 285 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 60
Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.
La quantité globale de beurre à prix réduit vendue directement par une entreprise de conditionnement ou un commerçant de gros, à un consommateur final privé, au sens de l'article 1er sous a du règlement C.E.E. n° 1269-79 susvisé, ne pourra pas dépasser
Article L446-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 65
La vente de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce biogaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
L'alcool de betterave est vendu par l'Etat à un prix minimal de 325 F l'hectolitre d'alcool pur, hors frais de livraison, à compter du 1er septembre 1986.
La liste des immeubles pouvant être vendus en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques est annexée au présent décret.
Article L445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 86
La vente de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture, lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article 1840 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 40
Ceux qui ont sciemment employé, vendu ou tenté de vendre des timbres mobiles ayant déjà servi, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel et punis d'une amende de 3 750 €.
Article R1321-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
L'étiquetage des eaux de source conditionnées qui sont détenues en vue de la vente, mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit doit comporter, outre les mentions prévues à l'article 9 du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et
Article 389 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 42
de saisie de marchandises : -qualifiées par la loi de dangereuses ou de nuisibles, ou dont la fabrication, le commerce ou la détention est illicite ; -ainsi que de marchandises destinées à l'alimentation humaine ou animale mais qui ne peuvent être vendues
Article Annexe I
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, hors-série en date du 23 décembre 2004, vendu au prix de 2,30 euros.
Article L447-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La vente de gaz bas-carbone injecté dans le réseau de gaz naturel n'est pas soumise à autorisation de fourniture lorsque ce gaz est vendu par le producteur à un fournisseur de gaz naturel.
Article Annexe
Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 2006, vendu au prix de 2,40 .
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