A..., l'a assigné en nullité de la vente et en répétition de la somme versée ; Attendu que M. A..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à M.

X..., conseiller en gestion de patrimoine ; qu'à la suite d'un redressement fiscal en raison du défaut de location de l'appartement, M. et Mme Z... ont assigné la société Ixia en nullité de la vente pour

déguisée de fonds de commerce et a sollicité la restitution du prix de vente ; que, par jugement du 13 mars 1996, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la nullité de la vente et a condamné

Les acquéreurs, invoquant la découverte de deux cuves de stockage d'hydrocarbures à l'occasion de travaux de terrassement, ont assigné les venderesses en nullité de la vente et paiement de dommages-intérêts

Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal a, notamment, jugé irrecevable cette action en nullité de vente.  

[L], en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles et, subsidiairement, en résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance ; Attendu que M. et Mme [C] font

E..., Mme Z... a assigné les vendeurs en nullité de la vente ; qu'après mise en cause des époux E..., qui se sont opposés à la revendication du terrain par les consorts G..., la vente consentie par ceux-ci

N... a, le 2 mars 2012, demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle ; Attendu que M.

[D], locataires d'un immeuble (les locataires), ont assigné en nullité de la vente de celui-ci leurs bailleurs et l'acquéreur respectivement défendus par [P] [G] pour partie et par Mme [Q], avocats ; que

C..., la SCP [...] et le groupement forestier du Born en nullité de la vente. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

. ; que, s'étant vu refuser un permis de construire pour aménager l'un des bâtiments en gîte rural, M. et Mme L... ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente sur le fondement du dol et subsidiairement

une unité foncière d'une superficie de 141 ha 95 ca ; que l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF) a assigné ces deux sociétés et la Banque calédonienne d'investissement en nullité

A... et la société civile immobilière Malleribes (SCI) ont assigné les époux Y... en nullité de la vente et ainsi que le notaire instrumentaire, en responsabilité ; Attendu que M.

. ; que les vendeurs ont assigné les acquéreurs, l'agence immobilière et son gérant en nullité de la vente pour violation de l'article 1596 du code civil et dol, ainsi qu'en responsabilité contractuelle

Y..., légataire universel, a assigné les époux A... en nullité de la vente pour défaut d'aléa ; que les consorts Y... ayant interjeté appel du jugement réputé contradictoire qui avait débouté M.

L... en nullité de la vente ; Attendu que Mme J... et sa curatrice font grief à l'arrêt d'ordonner la restitution des sommes perçues de la société Byzance et de rejeter leur demande de dommages-intérêts

Y... étant désigné en qualité de liquidateur ; que celui-ci a assigné la société et les cautions en nullité de la vente ; que modifiant sa demande initiale, le liquidateur a sollicité la condamnation de

d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches en provenance d'un élevage avicole industriel situé sur la commune voisine, ils ont assigné les vendeurs en nullité