niveau 4 dans le cadre d'un parcours professionnel défini par la cartographie des emplois'.

4 et d'avoir condamné la CRAM à payer à Mesdames X..., Y..., Z..., A..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et P..., nommées au niveau 4 à une date donnée, un rappel de salaire et de congés payés

3) avec inscription dans un module de formation - GRAM confirmé (niveau 3) avec mise en place d'un tutorat - GRAM expert (niveau 4) GRAM débutant (niveau 3) Missions : instruction des contrôles

la continuité du protocole d'accord défini en 2003 pour 4 ans : passage du niveau 3 au niveau 4 : 22 mesures en CA dont 19 dans les secteurs de production.

de la CPAM du Tarn, qu'elle avait suivi les formations requises et présentait les compétences attendues pour le niveau 4 expert.

des emplois annexé à cette convention, l'expert de niveau 4 « assure l'étude d'une législation sociale, vérifie des dossiers, suit des procédures et les règles de gestion informatique de l'applicatif

X... est passé du niveau 3 au niveau 4 de la classification, avec une augmentation de sa rémunération mensuelle et suppression de la prime ROI ; la CAF ayant refusé de rétablir la prime, il a saisi la

des emplois annexé à cette convention, l'expert de niveau 4 « assure l'étude d'une législation sociale, vérifie des dossiers, suit des procédures et les règles de gestion informatique de l'applicatif

4 et d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis, d'enjoindre à la Banque de France de la nommer au grade de cadre de niveau 4 avec effet

à l"époque par le directeur devant le Comité d'entreprise, selon lesquelles "tout le monde" (hormis une personne connue de tous) obtiendrait le niveau 8 ou 4, a demandé l'attribution du niveau 4 avec

4, après avoir suivi un cursus de formation ou un stage probatoire, organisés entre 1995 et janvier 2008 ; que toutefois il apparait que [E] [HS] et [D] [SX] ont également accédé au niveau 4 coefficient

Elle souligne que seuls six autres agents de la CAF avec 50 % d'ancienneté n'ont pas le niveau 4.

confirmé tel que prévu par les niveaux de qualification supérieure ; que de plus, il résulte de l'annexe 1 définissant les niveaux de qualification des emplois que le niveau 4 requiert un niveau de simple

Globalement, il a fallu à Monsieur X...neuf années pour passer du niveau 2B au niveau 4.

de rédacteur juridique puis à celle de certification d'inspecteur stagiaire ; que s'agissant de [Z] [S], celle-ci a bénéficié du coefficient de qualification niveau 4 à compter du 15 octobre 1998 à la

Pour les niveaux 4-1 à 4-3, la prise en compte de l'expertise est conservée après 4 puis 6 ans, plafonnée au niveau 4-1 ". 5.

A en qualité de technicien à statut ouvrier de niveau 4 (TSO 4) et contre le rejet implicite de son recours hiérarchique du 30 janvier 2004 : Sans qu'il soit besoin d'examiner l' autre moyen de la requête

C..., agent du niveau 3 de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, a été appelé, par décision du 15 octobre 1977, à remplacer, avec le niveau 4, échelon A, le chef de la division des pensions

4, EN QUALITE D'OUVRIERS QUALIFIES AVEC CAP ET DOUZE MOIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE, ALORS QUE LA CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT DEUX ELEMENTS SEULEMENT POUR L'ACCESSION DES OUVRIERS AU NIVEAU 4, LA

confirmés, encodeur 3ème degré, après 18 mois de pratique professionnelle au niveau 4 et vérification des aptitudes, a énoncé qu'il résultait de l'article 35 de la convention collective susvisée qu'en