44) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Viviane ROY, Avocat au Barreau de NANTES FAITS et PROCÉDURE La SAS Bateaux Nantais assure l'exploitation d'une activité de navigation

Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation

Voguéo n'est économiquement plus envisageable compte tenu de la perte du client STIF, à laquelle aucun nouveau marché ne se substitue, dans aucune des sociétés du groupe SODEXO dans le secteur de la navigation

- La garantie n'est pas acquise : * elle n'avait pas à vérifier si l'assuré était en règle au regard de la législation sur la navigation fluviale.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Schmutz Transport Fluvial (STF) exerce une activité d'exploitation de matériel fluvial et terrestre en rapport avec la navigation fluviale et de transport de

a été confiée, fournit des services d'information et d'assistance aux bateliers, chargeurs et plaisanciers afin de garantir la sécurité et la fluidité de la navigation fluviale, organise des événements

interprétation adéquate de l'article 1001-3 du Code général des impôts qui institue une taxe spéciale sur les contrats d'assurances, au taux de 19 %, pour les assurances contre les risques de toute nature de navigation

l'article 1.5 de cette convention stipule, en outre, que les ouvrages construits par Voies Navigables de France dans le cadre de cette superposition de gestion " seront affectés principalement à la navigation

X..., qui assurait l'entretien du matériel de la société de navigation fluviale Soflutraf, devenue la société fluviale de transports et conseils (la SFTC), est intervenu sur deux péniches dénommées "Garonne

des degrés divers, des inconvénients tenant aux impacts trop importants sur l’usage des sols et les occupations humaines ou à l’insuffisante efficacité hydraulique ou encore la compromission de la navigation

[G] portant sur l'absence d'accroches pour l'équipage sur le bateau médical, de mise à disposition de casques, et de dispense d'une formation relative aux risques de la navigation fluviale ; et sans tenir

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL Schmutz Transport Fluvial (STF) exerce une activité d'exploitation de matériel fluvial et terrestre en rapport avec la navigation fluviale et de transport de

[Z], matelot qui tenait seul la barre du bateau au moment du sinistre, ne remplissait pas les conditions légales requises d'expérience professionnelle pour bénéficier d'une formation de navigation fluviale

Les autorités compétentes avaient néanmoins reconnu l’importance de la navigation fluviale et s’étaient engagées à poursuivre le développement des installations portuaires intérieures, aux Pays-Bas comme

a été confiée, fournit des services d'information et d'assistance aux bateliers, chargeurs et plaisanciers afin de garantir la sécurité et la fluidité de la navigation fluviale, organise des événements

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

[V] ont fait délivrer une assignation en référé le 7 avril 2023 à la société RENO BOAT aux fins de voir : - désigner un expert en navigation maritime et fluviale avec mission de : . se rendre sur les

de plaisance sans discrimination, le risque assuré étant tout sinistre susceptible de se produire en cours de navigation, et que, le navire ne perdant pas sa destination, qu'il soit amarré, sur un terre-plein