transports urbains CFDT, section TVO Argenteuil, ont déposé un préavis de grève, pour un mouvement devant débuter le 1er juin 2015 à partir de 7 h 00, une heure par jour, alternativement de 7 h 00 à 7 h 59

Le syndicat UNSA groupe RATP a procédé à 59 désignations syndicales au sein de la RATP et de ses divers établissements, mais la Fédération UNSA Transport a décidé de sa désaffiliation, le 30 juin 2023.

lui avait fait délivrer le 28 juin 1996 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le congé ne respectant pas les dispositions des articles L. 411-47 du Code rural, L. 411-58 et 59

[DZ] [FX], domicilié [Adresse 31], 55°/ à l'Union locale des syndicats CGT de [Localité 56] et [Localité 59], dont le siège est [Adresse 33], défendeurs à la cassation.

Les sommes versées à ces trois sociétés, EPF 94, EPF 59 et EPF 86, transférées vers d'autres sociétés (notamment EP Finances et HL Audit et Conseil en Management), révélaient également des pratiques de

X... au volant de sa voiture, qui a franchi un panneau stop; que ces faits ont été confirmés à l'audience par l'agent verbalisateur précisant néanmoins que ce panneau n'était pas implanté entre le CD 59

chefs de faux, usage de faux et diffamation ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 568 du Code de procédure pénale et 59

fissures, les époux Y..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, ont assigné les époux X... pour obtenir, sur le fondement de la garantie des vices cachés, le paiement de la somme de 59

de la société civile immobilière Mag La Roche (la SCI) ; que les saisissants ont demandé à un juge de l'exécution de condamner, notamment sur le fondement des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991, 59

. # Liidetud kohtuasjad 4-59 kuni 13-59.

[V] [O] un crédit personnel d'un montant de 59 000€, remboursable en 120 échéances, au taux débiteur de 4,82%.

. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1 du Code de la route, 59

d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 59

. ; "aux motifs que Me Descamps, avocat de Tahar X..., a adressé par télécopie au secrétariat-greffe un mémoire qui est parvenu le 26 janvier 1994 à 18 h 59 ; que l'heure de fermeture du greffe étant

l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, le pourvoi, formé le 22 mai 2002, plus de trois jours après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article 59

. # Joined cases 43/59, 45/59 and 48/59. # Rudolf Pieter Marie Fiddelaar v Commission of the European Economic Community. # Case 44-59.