Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES MONITEURS ET PROFESSEURS DE TENNIS ; la FEDERATION NATIONALE DES

Puis lors de l'entretien individuel de performance de janvier 2020 pour l'année 2019, il a tenté de lui notifier un entretien annuel portant la mention « tenue du poste insuffisante » ( pièce n°5-1 version

X... a été engagé, le 1er janvier 1980, par l'association Tennis Club de Peymeinade, en qualité de directeur salarié de l'école de tennis selon contrat à durée déterminée d'un an renouvelé chaque année

compétences professionnelles, d'autre part, que le médecin du travail ayant considéré que ce salarié n'était plus apte à occuper son poste et précisé qu'il restait apte à un autre poste que celui de moniteur

X..., engagé par l'association Tennis club de Fourqueux (l'association) le 27 septembre 1990 en qualité d'éducateur, puis de moniteur 1er degré de tennis, a été informé par le président de l'association

[T] reconnaît que le moniteur doit se tenir à une distance suffisamment rapprochée de l'élève pour l'avoir constamment en vue, conseiller les manoeuvres et veiller à ce qu'elles ne présentent pas de danger

état de santé d'une part et des capacités physiques que ledit poste nécessite d'autre part ; que le médecin du travail a même précisé que l'intéressé restait apte à un autre poste que celui de moniteur

Textiles Monitex, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2002), que la société d'expertise comptable Cabinet Monnier

Y..., moniteur entraîneur 2e degré, déclare qu'il avait tracé le slalom pour son gendre et que deux jeunes moniteurs stagiaires se sont joints à l'entraînement ; que Céline Z..., amie de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1988), Mme C... a été engagée le 16 janvier 1984, par l'Union des chambres syndicales artisanales du Var (USCAV), en qualité, d'après l'employeur, de moniteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur