[D], qu'elle n'assure pas la moissonneuse-batteuse dont l'incendie est à l'origine du sinistre et que le contrat d'assurance souscrit par M.

FAITS ET PROCÉDURE Raymonde X... qui exerce sous l'enseigne AUTORAMA a vendu à Mhammed Y... au mois de février 1996 une moissonneuse-batteuse d'occasion pour le prix de 90 000 francs dont la livraison

le bénéfice de cette qualification qui supposerait selon l'arrêt l'existence de salariés habituellement sous ses ordres, ce qui n'était pas le cas en l'espèce sauf ponctuellement à l'occasion des moissons

Il a admis avoir mal nettoyé sa moissonneuse avant de récolter le tournesol. Cet aveu est opposable à son assureur. Le GAEC a livré une marchandise non conforme.

siège est ..., 3 / la société Centre automobile de l'étoile, concessionnaire Renault, société anonyme, dont le siège est voie express de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 4 / la société Garage Moison

des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson

EXPOSÉ : Le 18 juin 2019, la SARL du Breuil Poignard a fait l'acquisition auprès de la société Guiet Frères d'une moissonneuse batteuse de marque Case avec chariot de coupe pour un prix de 258.480 euros

Y... sont toujours en possession du matériel acquis en commun : « moissonneuse-batteuse CLAAS 5, tracteur, benne, pelle à chenille, plateau cultivateur, etc » et bloqué par Z... et A...

de moyens ou d'engins prohibés et débouté par voie de conséquence la fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin de sa demande à leur encontre ; " alors, d'une part, que l'emploi d'une moissonneuse-batteuse

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., ENTREPRENEUR DE BATTAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL DEVAIT A Y..., BLESSE PAR UN ORGANE DE SA MOISSONNEUSE-BATTEUSE, REPARATION DE CET ACCIDENT

indemnité par le concédant du contrat de concession de vente de machines agricoles sans constater que pour la campagne de 12 mois 1988, la proportion de machines vendues sur le territoire, y compris les moissonneuses-batteuses

octobre 2010 le tribunal de grande instance de Chartres a homologué l'offre de reprise de l'EARL des Haies de Guitton, qui avait expressément indiqué « mon objectif est de reprendre après la moisson

La livraison avec mise en route de ladite moissonneuse batteuse a eu lieu le 12 juillet 2013.

I... un prêt de 350 000 francs (45 734,70 euros), destiné à l'achat d'une moissonneuse-batteuse, pour lequel MM. Jean T..., U... I... et S...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Moissons

A... une moissonneuse-batteuse d'occasion de marque CLASS moyennant le prix TTC de 470 340 F (71 702,87 €), la reprise de son ancien matériel et un avoir d'escompte d'un montant de 9 889,25 F (1 507,61

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande

Rencontrant un retard, la société Verhaeghe a mis gratuitement à disposition du GAEC du Fond St Pierre une moissonneuse batteuse neuve.