de 1h34, voire de 2h09 par trajet, temps auquel il convenait d'ajouter celui de la navette mise en place entre la gare d'Evry et le siège social ; qu'ainsi, la modification du lieu de travail impliquait

Courant octobre 2008, [M] [P] a été informé par son employeur de la modification de son lieu de prise de fonction, celui-ci devant avoir lieu à la [Localité 10] alors qu'il avait eu lieu précédemment à

de son préjudice consécutif à la modification des lieux loués, ainsi que la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1273 du code civil ainsi que les articles L. 121-1, L. 122-6 et L. 122-14-4 du code du travail ; 3°/ que le refus du salarié d'accepter la modification

par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résiliation du bail pour modification

de travail auquel est affecté le salarié est situé ou non dans un secteur géographique différent afin de conclure à la modification du lieu de travail ou à un simple changement des conditions de travail

substantielle des conditions du contrat de travail la modification du lieu d'exécution des fonctions réalisées conformément aux dispositions expresses du contrat de travail ; que le contrat de travail

et d'avoir autorisé les époux X... à faire procéder au changement de four de cette boulangerie, alors, selon le moyen, que " c'est au preneur, qui prétend que le refus du bailleur d'autoriser une modification

qu'il ne s'opposait pas à la démolition immédiate de cet ouvrage, que toutefois, il ressortait des explications détaillées et précises de l'expert que les infiltrations étaient la résultante de la modification

[S], notamment la modification des lieux sans autorisation du bailleur.

1997) que les époux Y..., bailleurs d'un immeuble loué à usage commercial, soutenant que la société Rotisco, preneuse, avait contrevenu au bail prévoyant leur accord exprès et par écrit pour toute modification

son transfert dans le magasin de Randan s'imposait afin qu'elle pût poursuivre sa formation dans les meilleures conditions ; que, dès lors, en se bornant à relever les désagréments causés par la modification

avait été modifiée et que les choses n'étaient plus dans l'état où les avait mises l'auteur commun ; que ce moyen pris de la disparition de la servitude par modification des lieux a été soulevé d'office

des lieux de nature à modifier leur superficie, ont eu lieu depuis le diagnostic réalisé par la société Maisonnormes depuis le 1er avril 2019 ; En ce cas, préciser les modifications de surface en résultant

ceinturant les constructions sur leurs façades sud et couchant rattachée "en droit soi" aux dites constructions figurait sur l'ancien plan qui était plus crédible que le nouveau en raison d'une modification

loués aucun changement de distribution ni aucun percement sans le consentement exprès et écrit du bailleur ; qu'en décidant que cette clause imposait au locataire, avant toute modification des lieux

X... d'apporter toute modification des lieux, a pu en déduire que la demande de résolution de la vente devait être accueillie ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Toutefois, compte tenu des possibilités de modification du lieu de production de l'entreprise, il est convenu que toute modification du lieu habituel de travail pouvant intervenir ne serait de nature à