le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

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Au titre de la particularité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

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à qui il incombait contractuellement de procéder à la reconnaissance des sols en vue de la réalisation du projet de construction, de déterminer leurs caractéristiques géologiques, et de définir les modes

dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées alimentaires, émis hors marché ou dans le cadre de l'exécution

documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution

établissements publics à caractère industriel ou commercial ainsi que les pièces qui s’y rapportent ne constituent des documents administratifs que lorsqu’ils ont pour objet même l’organisation ou l’exécution

dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n’est pas communicable aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

La commission considère cependant qu'au titre de la spécificité de certains marchés, il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires n’est pas communicable aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode