qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le sixième de ces textes ; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

était, dès lors, nécessairement suffisante, quelle que fût la durée du séjour en hôpital ; qu'en suspendant ainsi le paiement de prestations par une interprétation nouvelle et hautement contestable d'une

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes; que, selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation

Le 26 février 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus a déposé une demande d'autorisation d'exercer l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel au Médipôle de l'Ouest guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni

enjoint à l'ARS de Bourgogne de réexaminer, dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt, la demande de renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie pour la modalité

de jour sont soumises à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant

cour a annulé pour erreur de droit la décision du directeur général de l'ARS de Bourgogne du 26 octobre 2012 portant refus de renouvellement de l'autorisation d'activité de soins en chirurgie pour la modalité

le siège est ..., 58200 Cosne Cours sur Loire, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital

Le 26 février 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Adrien a déposé une demande d'autorisation d'exercice de l'activité de médecine en modalité hospitalisation à temps partiel à Cayenne.

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes ; que, selon le dernier paragraphe de celui-ci, la création et l'extension de centres ou de services privés d'hospitalisation

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; qu'aux termes du dernier de ces textes, les dispositions

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; qu'aux termes du dernier de ces textes, les dispositions

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; qu'aux termes du dernier de ces textes, les dispositions

de jour sont soumis à autorisation ; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation ; qu'aux termes du dernier de ces textes, les dispositions

Par ordonnance du 6 juin 2023, il a été maintenu en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

de jour sont soumis à autorisation; que ces dispositions sont applicables même en l'absence d'un décret définissant cette modalité d'hospitalisation; qu'aux termes du dernier de ces textes, les dispositions

Attendu qu’il convient tout d’abord de relever que l’arrêté de réintégration en date du 25/03/25 modifiant les modalités, et non le principe de son hospitalisation, n’avait pas à caractériser la compromission

Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, n'a pas comparu.