Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 23 000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination, - condamner la S. A. S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 23 000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination, - condamner la S.A.S.

Cokes de Carling à lui verser la somme nette de 23 000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination, - condamner la S.A.S.

- Au soutien d'une discrimination syndicale, M.

nom de l'un des membres de cette SCP ; dans le premier cas, la validité du pouvoir serait douteuse, dans l'autre, l'irrecevabilité du mémoire contenant le pourvoi incident serait certaine, dans la mesure

En réponse, la SARL BÖTTCHER FRANCE conteste l'existence d'une discrimination ainsi que celle d'une inégalité de traitement, et juge abusive la procédure d'appel introduite par Madame [P] [P].

Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, attend du requérant qui s'estime lésé par une telle mesure qu'il lui soumette des éléments

, et le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

et la discrimination.

et la discrimination.

et la discrimination.

LICENCIEMENT COLLECTIF DES TIREURS DE FIL A DOMICILE ETAIT ENVISAGE ; QU'ELLE AVISAIT LE MEME JOUR LES INTERESSES QU'EVENTUELLEMENT UN POSTE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE SERAIT PROPOSE DANS LA MESURE

[U] ne produit aucun élément laissant supposer l'existence d'une discrimination ; l'exercice de son droit de retrait en 2010 était abusif ; - les places de commandant de bord étaient limitées et le salarié

dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans l'octroi d'une indemnité au salarié ; que toute mesure

contraire étant abusive et donnant lieu à dommages et intérêts.

que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2009 ; -1 912, 21 euros nets à titre d'indemnité de requalification ; -23 000 euros nets à titre d'indemnité pour rupture abusive

que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2009 ; -1 749, 19 euros nets à titre d'indemnité de requalification ; -23 000 euros nets à titre d'indemnité pour rupture abusive

que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2009 ; -1 478, 75 euros nets à titre d'indemnité de requalification ; -23 000 euros nets à titre d'indemnité pour rupture abusive