COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00189 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXIL

Localité 1] débutée le 16/05/2026 à 13h01 ; Vu le certificat médical établi le 19/05/2026 à 10h00 par le Dr [M] [B] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure

administratif d'Amiens de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé, à compter du 27 octobre 2018, la mesure

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00209 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXQX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO7

[U] [A] [F] a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 4 avril 2026 notifiée à 09h00 pour l'exécution d'une interdiction judiciaire du

avril 2026 à 18h18 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le 28 avril 2026 à 16 heures 02 qui a déclaré irrégulière la mesure

A à la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand, le directeur de cette dernière a maintenu le placement à l'isolement dont M.

[C], par l'intermédiaire de son conseil, a fait appel de l'ordonnance précitée en sollicitant de : - infirmer l'ordonnance du 17 avril 2026, - constater l'irrégularité de la mesure de placement, - lever

A a été placé à l'isolement ; que, par une décision du 10 mai 2011, le ministre de la justice et des libertés a prolongé son placement à l'isolement ; que, par l'ordonnance attaquée du 6 juin 2011, le

Dès lors, le procureur a bien été avisé de la mesure de placement en rétention administrative.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA

[G] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 avril 2026 à 19h11 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens

S. a été admis du 14 juin au 2 août 1985 au CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD", à la suite d'un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 12 juin 1985 ordonnant son placement d'office en application

avril 2026 à 11h 57 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le 23 avril 2026 à 09 heures 45 qui a déclaré irrégulière la mesure

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00304 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKY

[N] [V], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a fait l'objet d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Nord le 11