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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101313_20230718
18 juillet 2023
de cinq ans.
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DTA_2101316_20230718
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502241_20250616
16 juin 2025
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602473_20260429
29 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508829_20251230
30 décembre 2025
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000027592824
21 juin 2013
de cinq ans avec ou sans sursis, d'exercer la pharmacie (...) " ; 3.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007716954
15 avril 1988
L'égalisation des situations prévue au présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum de cinq ans" ; que ces dispositions ont pour seul objet de faire bénéficier les maîtres
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401868_20240801
1 août 2024
3ème chambre
DTA_2402543_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601320_20260209
9 février 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605175_20260430
30 avril 2026
3ème Chambre
DTA_2301151_20240221
21 février 2024
DTA_2203392_20240221
4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
Le 8 novembre 2023, M. C... a porté plaintec/Mme M
DTA_2307685_20260109
9 janvier 2026
4ème Chambre
DTA_2105288_20231019
19 octobre 2023
A est motivé par un défaut de progression dans le cursus d'enseignement supérieur, l'intéressé n'étant pas à même d'obtenir une licence dans un délai maximum de cinq ans.
2ème Chambre
DTA_2204815_20230517
17 mai 2023
sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont: / 1. l'avertissement ; / 2. le blâme ; / 3. l'exclusion de l'établissement pour une durée maximum
DTA_2405376_20250530
30 mai 2025
DTA_2207740_20230414
14 avril 2023
SECTION
CETAT:CETATEXT000007710960
1 juillet 1983
" ; qu'aux termes de l'article 53 dudit code : " La durée du permis d'exploitation est au maximum de cinq ans comptés à partir de la publication de l'arrêté institutif au Journal officiel.