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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101313_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de cinq ans.

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2101316_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502241_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602473_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508829_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de cinq ans.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027592824

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

de cinq ans avec ou sans sursis, d'exercer la pharmacie (...) " ; 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716954

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

L'égalisation des situations prévue au présent article sera conduite progressivement et réalisée dans un délai maximum de cinq ans" ; que ces dispositions ont pour seul objet de faire bénéficier les maîtres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401868_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

de cinq ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402543_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601320_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605175_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301151_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de cinq ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203392_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de cinq ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500017_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de cinq ans ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

Le 8 novembre 2023, M. C... a porté plaintec/Mme M

DTA_2307685_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105288_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A est motivé par un défaut de progression dans le cursus d'enseignement supérieur, l'intéressé n'étant pas à même d'obtenir une licence dans un délai maximum de cinq ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204815_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont: / 1. l'avertissement ; / 2. le blâme ; / 3. l'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405376_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

de cinq ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

de cinq ans.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710960

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

" ; qu'aux termes de l'article 53 dudit code : " La durée du permis d'exploitation est au maximum de cinq ans comptés à partir de la publication de l'arrêté institutif au Journal officiel.

Source officielle