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422 résultats pour « match de rugby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11098

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

poste de travail sans prévenir le 11 mars 2012 à 17 heures au lieu de 18 heures, bien que son chef d'équipe ait refusé sa demande de quitter l'entreprise plus tôt, dès 16 heures, pour voir un match

Source officielle

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209599

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Calais, qui avait accordé une subvention pour la mise aux normes du même stade, a subordonné, par la suite, le versement de cette subvention à un projet d'études destiné à permettre l'organisation de matchs

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

A au mollet droit résulte d'une rupture partielle du jumeau interne survenu lors d'un match de rugby organisé le 30 mai 2001 dans le cadre du service ; qu'il ne résulte pas de l'instruction, et n'est d'ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

tensions ; que des " tags " anti-Lens ont été constatés au cours de la semaine aux abords du stade Bollaert ; en outre, les unités de force mobile sont mobilisées sur la région lilloise compte tenu des matchs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A n'avait pas bénéficié d'avantages personnels dès lors qu'il a bénéficié, ainsi que les membres de sa famille, de la part de sociétés en lien avec la régie, d'invitations en place " VIP " à des matches

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507497.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

B, né le 3 décembre 1995, rugbyman évoluant depuis 2017 au sein du club Anglet Olympique Rugby Club (AORC) dans les Pyrénées-Atlantiques, a fait l'objet, le 28 janvier 2024, d'un contrôle antidopage à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404255_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... s’est rendu au GGL Stadium de Montpellier pour assister à un match de rugby, accompagné de deux amis en situation de handicap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314455_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

contenu de thématique antisémite, d'autant qu'il a adressé une lettre ouverte de pardon à la communauté juive ; o il est peu probable que les forces de l'ordre soient fortement mobilisées par le match

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [B] a participé à un match de rugby au cours duquel il a été blessé lors d’un plaquage réalisé par un joueur de l’équipe adverse, M. [F] [Q], membre du Rugby Club Lunévillois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

sportif soit reconnu entièrement responsable sur le fondement des obligations du contrat le liant à Mathieu Z..., des conséquences dommageables d'un accident sportif survenu le 7 mai 1999 au cours d'un match

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, militaire assistant pilote d'hélicoptère à Toulon a été victime d'un accident au cours d'un match de rugby au Royaume-Uni et a été transporté d'abord au Stoke Mandeville Hospital de Aylesbury où il

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202398_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B, militaire assistant pilote d'hélicoptère à Toulon a été victime d'un accident au cours d'un match de rugby au Royaume-Uni et a été transporté d'abord au Stoke Mandeville Hospital de Aylesbury où il

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559f76c5d9057df80086

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En l'espèce, Mme [B] a subi une entorse cervicale, puis une névralgie cervicobrachiale lors d'un match de volley de 12 juin 1997.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d77cf

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

apparences habituelles d'une discothèque (horaires d'ouverture différents, configuration des lieux essentiellement axée sur la restauration et la consommation de boissons, gratuité de l'entrée, diffusion de matchs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300798_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

sanitaire soit exigé, en dehors de toute procédure de sélection des occupants du domaine public organisée par les services de la ville et qu'il a ainsi eu l'occasion d'exercer son activité à l'occasion d'un match

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

CLUB TRIGNACAIS FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY M.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2311520_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

n'existe pas de risques de trouble à l'ordre public en ce que l'installation litigieuse serait de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, que la retransmission du match

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A a été admis le 25 mars 2018 au centre hospitalier de Valence à la suite un traumatisme subi à la jambe gauche lors d'un match de rugby sur un plaquage.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00352

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

culture moyenne, mais par référence objective à la notoriété du signe HAKA connu dans l'hémisphère nord par référence notamment à la danse de guerre maori utilisée par les rugbymen néo-zélandais lors des matchs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695c

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

À la suite de cet incident, Monsieur A..., arbitre de la rencontre et beau-frère de Monsieur Y..., a sifflé la fin du match.

Source officielle