de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembe 2009), que la Sarl HB La Halle (la cédante), qui avait effectué un dépôt de garantie de 30 849,27 euros auprès de l'association du Fonds de garantie des mareyeurs

On ne demandait pas de document sanitaire au mareyeur et pour les pêcheurs, ils nous en remettaient.... Je sais que la pêche aux ormeaux est interdite en plongée.

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation

étaient suivies d'une opération de "trempage" impliquant un séjour dans l'eau de plusieurs heures et permettant de faire absorber aux noix jusqu'à 30 % de leur poids par imbibition ; que les sociétés de mareyage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 1999), que, par acte du 28 juillet 1988, la Société nouvelle d'exploitation de Mareyage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), la société Mobilead, qui a développé une plate-forme de gestion en réseau de marqueurs d'information Near Field Communication et QR Code, a conclu le 18 avril

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 30 NOVEMBRE 1961) QU'EN 1954, LE GROUPEMENT DES MAREYEURS DE CONCARNEAU A PASSE COMMANDE DE TROIS CHALUTIERS A LA

LA QUALITE DE MAREYEUR EN CRUSTACES, APRES DEPOTS PAR LUI DE CONCLUSIONS FAISANT ETAT D'UNE DEMANDE DE CONCESSION D'UN VIVIER FLOTTANT QU'IL AVAIT FAITE ET AUSSI DES CONDITIONS DANS LESQUELLES IL AURAIT

répréhensible et sa prétendue nécessité pour le nettoyage et la présentation est démentie par les constatations des fonctionnaires de la DGCCRF ayant procédé aux prélèvements de comparaison chez certains mareyeurs

Le 25 novembre 2013, un contrôle de l'activité de mareyage a visé divers sites de la société [J] [2] (la société) qui commercialise des civelles. 3. Cette personne morale, fondée par M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X..., qui exerce une activité de mareyeur-expéditeur et accessoirement

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société en nom collectif Garlan Mayeux

dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan Mayeux

dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan Mayeux

visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties; Attendu que, titulaire d'un bail commercial consenti par [R], [M] et [Z] [F] (les consorts [F], les bailleurs) la société LES MAREYEURS

rouleaux, Georges Y... a voulu le redresser avec sa main gauche, qui a été happée par les rouleaux rentrants ; la machine, avait été mise en conformité en décembre 2000 : la non-conformité au niveau du margeur