hommes de bord", ont saisi la juridiction pru'homale de demandes en paiement de compléments de salaire et de dommages-intérêts, fondées sur l'application de la convention collective nationale de la manutention

l'état de ses constatations, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 9 de la loi du 6 septembre 1947, modifiée par la loi du 9 juin 1992, la convention collective nationale de la manutention

qualité de transitaire, chargé du gardiennage de la caisse, la cour d'appel, qui a négligé le fait que la garde des marchandises à la suite du déchargement relève des opérations de transport et de manutention

qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 23 décembre 1989 ; que le 27 mars 1990, le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre son poste à condition d'éviter tout effort de manutention

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société UAP, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sodex Guadeloupe manutention

C... n'avait pas été averti des risques liés à la conduite d'un pont roulant et à la manutention des cylindres très lourds, alors qu'il participait aux manoeuvres de levage avec M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Générale de manutention

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement est intervenu hâtivement, treize jours après l'avis du médecin du travail, d'aptitude au poste, sous réserve de ne pas manutentionner

215 prévu par la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention

Y..., cette dernière société s'est adressée à la société Levage Levivier; qu'au cours des opérations de manutention par cette société, du matériel et la péniche ont subi des avaries; que la société

.. en qualité de représentante syndicale au comité d'établissement et de déléguée syndicale pour l'établissement pour lequel elle travaillerait et qui relèverait de la convention collective de la manutention

s'effectue ''de plein droit'' lorsqu'il est subordonné à la conclusion d'un ''nouveau contrat'', la cour d'appel a violé l'article 20.1 de la convention collective du personnel des entreprises de manutention

seule responsabilité du transporteur maritime -, sans rechercher comme elle y était expressément invitée, s'il n'était pas impossible que les avaries fussent survenues au cours des opérations de manutention

limité au déplacement de la marchandise ; qu'en décidant en l'espèce que le contrat litigieux était un contrat de transport tout en relevant que les prestations de la société Rives comprenaient la manutention

et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les constatations des juges du fond caractérisent non pas un contrat de transport, mais un contrat de manutention

grief à cet employeur de ne pas avoir respecté les dispositions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1974, relatif aux dispositifs de sécurité applicables aux chariots auto-moteurs de manutention

écritures de commerce ; "aux motifs que les moyens invoqués par le prévenu pour prétendre à sa bonne foi ne sauraient être retenus ; qu'en sa qualité de transporteur routier, spécialisé dans la manutention

que, par ailleurs, la société Aegide, qui avait procédé, en octobre 2000, à une analyse des risques professionnels au poste de travail, avait estimé, dans son rapport, que, pour certains postes de manutention