(les sociétés FLP), qui exercent également une activité dans le domaine de la maroquinerie, sous la marque Fauré Le Page, et qui disposent de points de vente à Paris et à Osaka , ont, le 3 septembre 2014

se déduit, contrairement aux allégations de l'intimée, sa tolérance, à cette date, à ce que la marque Oxford n° 270 soit exploitée par la société School Pack ou par un tiers pour des produits de maroquinerie

Hennes et Mauritz France (la société H&M) d'avoir fait paraître en 2008, dans la presse écrite et sur son site internet, deux photographies publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin

commerce litigieux, ont commis une faute préjudiciable à Mme X... en mentionnant dans l'acte de vente les chiffres d'affaires et bénéfices commerciaux afférents à leurs deux fonds de commerce de maroquinerie

Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté la demande d'agrément de la société, en tant qu'agence de mannequins

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail.

échangé, du reste au mépris de la procédure prévue par le réglement intérieur, contre un modèle de même valeur qu'elle aurait acheté courant décembre 1986 ; que Mme Y..., responsable du stand de maroquinerie

ci-après société H&M, d'une part, d'avoir fait paraître en 2008, dans la presse écrite et sur son site internet, www.hm.com deux photos publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2020), la société Longchamp a conclu avec la société des Maroquineries Gasnier (la société Smag), qui exploite des fonds de commerce de maroquinerie, des contrats

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1993) que la société Jean-Louis Y... a engagé Mlle Y... le 1er juillet 1987 en qualité de mannequin

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matequip

Georges, a assigné la société Inter européenne de maroquinerie (SIEM), en paiement d'une facture ; Attendu que la société W.

C... a été embauché selon contrat du 16 juillet 1990, par la société Witria, aux droits de laquelle se trouve la société Jacques Esterel-Maroquinerie (JA MA), en qualité de VRP multicartes; qu'il a

L’article L. 7123-3 du même code pose un présomption de salariat applicable aux mannequins : « Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe SIS par la société Maroquinerie Auguste Thomas et M. Chauvy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malquin Piwosz, dont le siège est ...

1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Sauveterre de Guyenne (Gironde) et exerçant commerce sous la dénomination "La Maroquinerie

infirmatif attaqué, que la société Cassegrain et sa filiale la société Longchamp ont engagé une procédure en contrefaçon et concurrence déloyale dirigée contre la société PFE diffusion, commerçant en maroquinerie