société Sogea Centre qui a formé une demande reconventionnelle ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Sogea Centre, l'arrêt retient que cette société a adressé, en sa qualité de mandataire

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 1994), que la société Lagarde et Meregnani a été chargée, dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjointes, dont la Société générale d'entreprises était le mandataire

la ville (SEMG) un ensemble de bâtiments, par un groupement d'entreprises comprenant la société Bermaho Robert et la Société chimique et routière et d'entreprise générale (SCREG-Ouest), laquelle, mandataire

. ; que la société entreprise Tartayre (société Tartayre), mandataire commun d'un groupement d'entreprises, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente, couverture et plâtrerie ; qu'une réception provisoire

(SUABLA) assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Guerra Tarcy, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), étant mandataire commun

sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque de 150 000 francs tiré par Mlle X... à l'ordre de la société CED a été surchargé par un mandataire

d'offres restreint, la société par actions simplifiée Campus créatif, ayant pour président la société Artémisia Finance, a confié à diverses entreprises, réunies dans un groupement et ayant pour mandataire

Les combustibles de Normandie (société LCN), concessionnaires de la construction et de l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels, représentées par leur mandataire

décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était pas démontré que les deux conventions avaient été signées par un mandataire

7] [2] a délivré une assignation en référé selon procédure accélérée au fond devant le Président du Tribunal Judiciaire de Nice à Monsieur [Q] [K] et Monsieur [V] [K] aux fins de désignation d'un mandataire

Z..., en sa qualité de mandataire ad litem de la société Chaignaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées

vue de les vendre par lots, des immeubles dits résidences Germinal et Messidor, par la société Zolli, qui assurée par la compagnie Abeille Paix, a été chargée du lot "gros-oeuvre" et, en tant que mandataire

(la société X...) a obtenu de seize prêteurs, agissant par un mandataire commun, M.

griefs du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 octobre 1992), que la société Coprasam (maître de l'ouvrage) a confié, le 28 avril 1988, à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

générale, anciennement dénommée Entreprise générale HE Mas (société Mas) pour le lot "fondations profondes et génie civil" et de la société Ateliers de construction de Paimboeuf (société Paimboeuf), mandataire

Dans l'attente de ces indications ... les pénalités sont retenues en totalité au mandataire ..." ; qu'il résulte de ces stipulations qu'il appartient au seul mandataire commun de répartir entre les entreprises

Les combustibles de Normandie (société LCN), concessionnaires de la construction et de l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels, représentées par leur mandataire

de les vendre par lots, des immeubles, dits résidences Germimal et Messidor, par la société Zolli, qui, assurée par la compagnie Abeille-paix, a été chargée du lot "gros oeuvre" et, en tant que mandataire