[K] et désigné, dans l'attente de leur transfert, un mandataire ad hoc pour exercer les droits de vote correspondants ; que par l'arrêt du 19 septembre 2013, la cour d'appel a annulé ce jugement, mais

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.

Francis Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire ad hoc et de syndic du règlement judiciaire des sociétés anonymes Huet et Lanoe, Lepissier et Patriat, Nouvelle Petre et fils, Quinofer et

Un mandataire ad hoc a été désigné le 21 janvier 2020 pour représenter la société dissoute. 3.

Le 17 mai suivant, la société [M] Yang-Ting, agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JJW Luxury Hotels s'est désistée de l'appel formé par cette dernière. 5.

[P] recevable en sa demande de désignation d'un mandataire ad hoc, de désigner M.

T..., pris en qualité de mandataire ad hoc, domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

[K] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ATF location, défendeurs à la cassation.

X... désigné comme mandataire ad hoc le 16 février 2004 est intervenu à la procédure le 11 mars 2004 ; Attendu que la SCI et M.

telle décision ; qu'il suit que Me Raeis a conservé sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, celle d'agir comme partie civile et celle de faire appel indépendamment de sa désignation comme mandataire

Abdelghani Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société C... , 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, délégation régionale du Sud-Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Y... en qualité de mandataire ad hoc ; que M.

Pierre-Louis A..., domicilié [...]                          , mandataire ad hoc de la société civile immobilière De Meyerbeer, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

Jean-François Dargent, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la société Hall automobiles, domicilié ..., 3 / M.

ad hoc, après un changement des serrures par ledit mandataire ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses constatations que le mandataire ad hoc était habilité à procéder au licenciement de la salariée

N..., devenue la société MJ et associés, en qualité de mandataire ad hoc du vendeur, à la demande de l'emprunteur. 6.

X... de Y..., mandataire ad hoc de la SCI ; que l'ordonnance du 9 mai 2003 a admis la créance à titre définitif au passif de la SCI pour 27 943,60 euros à titre privilégié ; Sur la recevabilité du pourvoi

ad hoc ; que Mlle Y..., héritière de M.