Le 23 septembre 2015, la société SDS déposa plainte avec constitution de partie civile contre lui, des chefs de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données, introduction de

Il demanda également que le libellé de sa condamnation pour fraude informatique soit modifié de façon à retenir qu’il s’était «   frauduleusement maintenu   » dans le système de traitement des

Gilbert A... s'était irrégulièrement maintenu dans les lieux ; que toutefois, il est constant que M.

à la période qui fait l'objet des poursuites, il appartenait à André X..., n'ayant plus aucune obligation professionnelle à cette époque d'user de l'agrandissement à usage professionnel, de ne pas maintenir

l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme, en récidive, et qui a ordonné son maintien

Par ordonnance du 21 juin 2024, le juge des libertés a maintenu cette saisie. 8. La société a relevé appel de cette décision.

. ; "aux motifs que la détention provisoire est, en l'espèce, l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins, comme une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses complices compte

de travail et le maintien de leur niveau de rémunération ; qu'en s'abstenant de rechercher si la transaction prévoyant la démission des salariées et leur réembauche par la société La Liberté de l'Est

2016, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'accès frauduleux

d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment, travail dissimulé, aggravés, fraude fiscale et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de maintien

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lydie X... coupable du délit de fraude fiscale (soustraction frauduleuse

avec ses complices, et plus particulièrement avec sa compagne ; que la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ce concert frauduleux ; qu'elle est également indispensable pour prévenir

En juillet 2024, [F] ayant reçu les factures des débits frauduleux, a contesté de nouveau auprès de DKV la commande de ces cartes et met en demeure le 14 août 2024, DKV, de rembourser les débits.

dossier criminel rendu complexe par l'attitude des intéressés, comme déraisonnable, dès lors qu'en fonction de la peine encourue, le délai légal maximum de détention est de trois ans ; que seul le maintien

date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation de comptes annuels inexacts, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, obtention frauduleuse

O] [C] [S], au motif que les pièces produites et les débats ne permettent pas de considérer que la personne a tenté de pénétrer frauduleusement sur le territoire.

du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de soustraction frauduleuse

exister contre Gonzalès, la chambre d'accusation s'est bornée à viser la nécessité d'empêcher une pression sur les témoins, ou une concertation frauduleuse entre les témoins et l'inculpé, et la nécessité