CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 493 résultats pour « maintien du devoir de secours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a14a940cdc6046d47e9cc77

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[I] [V] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 29 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle

Page 3 sur 325

← PrécédentSuivant →
TJ

JLD

6a14a933cdc6046d47e9cba6

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[W] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 30 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TJ

JLD

69d4104fcdc6046d475558da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 14 mars 2026 du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab4cdc6046d47204e11

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [T] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 17 mars 2026 rendue par la Cour d’appel de Douai, infirmant

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[L] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 07 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 11 mars 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
TJ

JLD

6a14a930cdc6046d47e9cb5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[F] [P] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 30 avril 2026 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] devait verser une pension alimentaire pour [Y] et [B] de 200 euros par enfant et une pension au titre du devoir de secours de 400 euros, (convertie par le jugement de divorce en capital d'un montant

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[S] [Q] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 18 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aaccdc6046d47204d6f

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[X] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 18 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab7cdc6046d47204e2c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[P] [Z] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 15 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f863fcdc6046d477fde99

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de séjour, avec mise à disposition d’un logement situé [Adresse 4] à [Localité 2] dans le cadre d’un contrat de sous-location.

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[X] [Y] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 08 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[W] [F] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 10 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Par requête du 04 Avril 2026, arrivée par courrier électronique à 10h16 Mme PREFETE DE L’AISNE invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93ecdc6046d4791d4b5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 12 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa8cdc6046d4706ea7b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 1er avril 2026, prolongé par un délai

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc07dcdc6046d473b2edc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [W] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 24 mars 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon

Source officielle