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48 440 résultats pour « magistrat du siège placé après du premier président »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e074b8cdc6046d476979a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

Source officielle

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CA

Rétention_recoursJLD

6a044f83cdc6046d47933eb2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

administrative le 02 mai 2026 à 10h23, enregistrée sous le N°RG 26/2236 présentée par M. le Préfet de la Haute Corse ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h11 par le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad4cdc6046d47379813

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

du siège du tribunal supérieur d'appel et, en cas d'absence ou d'empêchement de son président par un magistrat du siège de ce tribunal ; qu'en cas d'absence ou d'empêchement des assesseurs du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f71cdc6046d47933d0f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

administrative le 01 mai 2026 à 12h17, enregistrée sous le N°RG 26/2232 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Mai 2026 à 14h36 par le magistrat du siège du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074a6cdc6046d47697851

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] à 16h00, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [H] et ordonné la prolongation de sa rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

administrative le 09 avril 2026 à 09h12, enregistrée sous le N°RG 26/1779 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Avril 2026 à 12h00 par le magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce08cdc6046d472a800c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

le 07 avril 2026 à 16h13, enregistrée sous le N°RG 26/01718 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15h25 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0e9617cdc6046d47652fb9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 25 mars 2026, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a confirmé cette décision.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69eafc25cdc6046d47571274

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042cecdc6046d47ccd055

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

administrative le 22 avril 2026 à 15h46, enregistrée sous le N°RG 26/02090 présentée par M. le Préfet des Alpes Maritimes ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2026 à 11h45 par le magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042d6cdc6046d47ccd0fc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

administrative le 22 avril 2026 à 10h00, enregistrée sous le N°RG 26/02052 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2026 à 11h00 par le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f75cdc6046d47933d70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

administrative le 02 mai 2026 à 10h38, enregistrée sous le N°RG 26/2240 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h59 par le magistrat du siège du

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69f042c4cdc6046d47cccf9a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Président Ordonnance du 27 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040b1cdc6046d47cc86a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69facce6cdc6046d47bea57d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance rendue le 09 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a84cdc6046d479b4eab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199a6cdc6046d47edda34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne

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