procédure pénale ; " en ce que, après que le Groupe commercial union eut été condamné solidairement avec le prévenu et son employeur à indemniser les victimes d'un accident de la circulation, la Macif

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., demeurant Chemin sous Vigne, 38540 Grenay, 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Z... et son assureur, la MACIF ; que, ces demandes principales ayant été accueillies, M.

La société Macif a, ensuite, porté plainte pour tentative d'escroquerie et M.

Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la MACIF Enoncé du moyen 21.

Y..., assuré auprès de la Macif, lequel, par jugement du tribunal correctionnel, a été déclaré entièrement responsable des dommages subis par M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

épouse [G], 3°/ à Mme [A] [E], toutes deux domiciliées [Adresse 3], 4°/ à Mme [M] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à la société Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

la suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime, a fixé à 211 789,22 euros l'importance de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, et a condamné la société MACIF

cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France "MACIF

D..., assurés respectivement par les sociétés Allianz Via Assurances et Rhin et Moselle ; que des fissures étant apparues, le maître de l'ouvrage et la MACIF ont assigné en réparation les constructeurs

[T] [R] a été victime le 21 janvier 2015, alors qu'il conduisait un cyclomoteur assuré par la société MACIF, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Mutuelle

[X] a relevé appel de cette décision et la société Axa, la société Macif (la Macif), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) sont intervenues à l'instance.

[H], alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MACIF (la MACIF), a été victime d'un accident de la circulation. 2.

W... était assuré par sa propriétaire auprès de la Filia-Maif ; que pour déclarer son arrêt opposable à la MAIF, la cour d'appel a retenu que cette dernière avait été régulièrement mise en cause par une

X... et de la MACIF, les conclusions de M.

la MAIF fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les sommes allouées à M.

Mohand et de la MACIF, les conclusions de M.