X... avait effectivement une qualification spécifique pour l'utilisation de ces machines, qu'il suivait une formation pour veiller à la sécurité de l'atelier sécurité et qu'il maîtrisait totalement la

Y... depuis trois semaines d'effectuer des travaux simples alors même que sa fonction, la taille de l'entreprise et la variété des productions impliquait une nécessaire polyvalence ; qu'en négligeant d'examiner

du 26 novembre 1994, la ligne de production Benninger a été partiellement endommagée ; qu'afin d'obtenir de la compagnie d'assurance une indemnité supérieure au titre de la remise en état de cette machine

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

et spécialement du mélangeur ouvert à cylindres de type 700 ; que ce professionnel insiste sur le fait que tous les mélangeurs à cylindres sont des machines dangereuses et que le rapport écrit, déposé

de direction et de contrôle ", insusceptibles de caractériser les fonctions précitées, le tribunal d'instance a violé l'article R. 236-1 du code du travail ; 3 / qu'au surplus, en fondant sa décision

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire

puisqu'il suffisait d'équiper la machine d'un protecteur mobile associé à un dispositif de verrouillage qui aurait permis à tout opérateur une intervention en sécurité lors de la phase de contrôle de

la machine avec les contacts de sécurité des portes désactivés ; que la prévention de blessures involontaires n'est nullement subordonnée à un manquement aux règles de sécurité ou de prudence, l'imprudence

en possession du matériel ; qu'en effet, l'expertise comptable a établi que s'agissant des contrats de vente, pour la période 1992 à 1995 alors que 383 contrats avaient été conclus seulement 124 machines

de la capacité de la cartouche, joue un rôle dans le fonctionnement mécanique proprement dit de l'imprimante, le fait qu'elle permette de donner à la cartouche une fonction de gestion de la reconnaissance

G... dans les vestiaires ; qu'ainsi, ce témoignage tardif sera écarté ; que la Cour constate que lors de l'altercation, le seul témoin visuel des coups portés à été Mathias Z... ; qu'en cause d'appel il

les coupes d'onglet pour rectifier les coupes qu'elle ratait à l'assemblage ; qu'il lui a montré rapidement le mode opératoire et avec des hésitations car il n'avait visiblement pas l'habitude de la machine

[M] : - Une machine Cellu M6 Keymodule i n° série KMI U 09 3253, - Une machine Cellu M6 Keymodule i n° série KMI U 09 3262, - Une machine Lift 6 n° série LT 10 1770, Juge que M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

à papier « pour un coût d'environ 100 millions d'euros ayant nécessité l'interruption de l'activité pendant plusieurs mois » et, d'autre part, une simple « adaptation » de la machine, la cour d'appel

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

motifs, tout d'abord, que Wilfrid A... et Louis Y... bénéficiaient respectivement d'un salaire brut de 22 000 francs et 18 000 francs par mois ; qu'en outre, Wilfrid A... bénéficiait d'un véhicule de fonction