d'un mois et qu'il était à supposer que Mme Y... avait été informée de ne pas mettre ses mains dans les pièces en mouvement dans la machine ; que la notion de "formation pratique et appropriée en matière

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine

à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras pour nettoyer la pièce qu'il usinait sans avoir, au préalable, arrêté sa machine et sans

Christophe X..., demeurant ..., 3 / La société anonyme Rhône machine-outils (RMO), dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Y... sont combinés de la même manière et assurent les mêmes fonctions dans la machine de M.

numériques", mais encore faisaient valoir que "le recours à la technique dite de fraisage conventionnel ou à partir de machines à commandes numériques n'a aucune incidence sur la nature de ces travaux

Martin, avocat général, M.

- délégataire des pouvoirs du gérant de la société Sami chargée d'installer la machine-dans la fermeture du circuit hydraulique de la machine même sous tension, la cour d'appel en considérant que l'accident

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « électricité » (C-01.07) ; « électricité » (E-02.01) ; « machines » (E-04.02) ; « ascenseur

cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), sous le n° 2609/87, au profit de : 1°/ La société Matrot, société anonyme dont le siège social est à Noyers-Saint-Martin

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 février 1992), que la société Dubreuil a acheté le 28 janvier 1988 à la société Posimat, une machine

devait être livrée "en marche" le 19 février 1990, à peine de pénalités de retard; que ce terme "en marche" pouvait s'entendre d'une mise en marche effective de la machine au sein du circuit des autres

procéder à son enlèvement pour l'examiner et estimer le coût des réparations ; qu'à défaut de restitution de la machine, la coopérative a assigné Mme X... en paiement de la somme de 305 000 francs ; que

, sommairement réparée, avait été remise en service sans l'intervention du service de la maintenance; que, s'il a affirmé ne pas avoir été informé de la panne survenue à la machine et des différentes

B... de mettre la machine en route, ce qui nécessitait la fermeture de la porte de l'enceinte grillagée, ce qui a été fait ; il s'agissait donc pour Jacques Y... d'examiner au plus près la machine, pour

qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage) est peu efficace sur des feuilles encore

a acheté à la société Moteurs Leroy-Somer (société Leroy-Somer) une génératrice, CLSK 450, destinée à remplacer une génératrice, C560, qui présentait des défaillances depuis 1983 ; que la nouvelle machine

conclusions que chacun des ingénieurs conseils en propriété intellectuelle du concédant ou du licencié aura produites ; que les modifications effectuées par la société AXCYL sur les épaisseurs des manchons