juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de se dessaisir de la procédure susvisée au profit du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, compétent au titre de la juridiction nationale de lutte

René KH..., demeurant ..., Attendu que l'Institut Gustave Roussy relevait, jusqu'au 31 décembre 1998, de la Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le

et B 98-46.209 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1984, pour une durée indéterminée, en qualité de pharmacien général adjoint par l'Institut Gustave Roussy qui gère un centre de lutte

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

de l'octroi aux seules femmes de l'entreprise d'une demi-journée de repos à l'occasion de la journée de la femme ; qu'en jugeant la différence de traitement justifiée par la nécessité de favoriser la lutte

réalisé que pour moitié par la vente des matériels Gallego et qu'au mois de novembre 1983, la SEMS avait obtenu la représentation commerciale de la société ACMAT, fabricant de véhicules et de matériels de lutte

de combattre les violences ou les discriminations fondées sur l'orientation ou l'identité sexuelle peuvent exercer l'action civile en matière d'injures ; que l'association Homogene a pour objet « la lutte

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de Lutèce, dont le siège est ... (4ème), en cassation

27 mai 2016, les juges d'instruction ont examiné la recevabilité de la constitution de partie civile au regard de l'article 2 du code de procédure pénale, l'association Anticor ayant pour objet de lutter

il résulte des statuts de l'association que son objet vise principalement la protection des conditions du cadre de vie de ses habitants, la tranquillité, la santé et la sécurité des personnes et la lutte

il est prévu au contrat " PAQUE ", expressément invoqué dans les conclusions d'appel de ce centre, charges sociales incombant à l'Etat ; qu'ainsi le CLPS, simple prestataire de service, en vue de la lutte

établie à l'égard d'un groupe précis et déterminé, l'excès de sensibilité d'une fraction de croyants ne saurait rendre indisponible dans l'espace public la représentation d'une religieuse associée à la lutte

nulle disposition du décret n°2015-389 du 3 avril 2015, lequel fixe les obligations pesant sur les organismes de sécurité lorsqu'ils mettent en œuvre un traitement automatisé de données en matière de lutte

1er septembre 1996 ; que le 5 novembre 2001, un avenant au contrat de travail a été conclu avec la société, qui prenait effet au 1er janvier précédent et le chargeait des fonctions de directeur de la lutte

retenu que le chemin [...] était utilisé non seulement par les riverains mais également par d'autres utilisateurs tels que les utilisateurs d'une déchetterie verte, des randonneurs ou le service de lutte

en fait, de « production ») et d'échange dans l'intérêt même de tous les travailleurs », le tribunal d'instance a violé l'article L. 2142-1 du code du travail ; Mais attendu que la référence à la lutte

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 17 du Code des débits de boissons et des mesures de lutte