Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de Mme Y... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société CTM Promotion, de Me Z... , avocat de la société Axeva, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

D..., 2°) Madame Jacqueline B... épouse D..., demeurant ensemble à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement les Côtes Roties Le Logis Neuf, 3°) Monsieur Giancarlo A..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône

Z... a obtenu, avec ce dernier, une autorisation de lotir l'ensemble du terrain accordée par arrêté préfectoral du 5 mai 1975, puis a vendu le lot n 2 du lotissement à M.

X..., respectivement nus-propriétaires et usufruitière d'un lot dans un lotissement, soutenant que Mme Z..., propriétaire d'un lot contigu avait édifié diverses constructions empiétant sur leur lot, l'ont

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2000), que les époux X..., propriétaires d'un fonds à usage d'habitation formant le lot n° 1 du lotissement "Les Pléiades", invoquant le

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1143 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

3, 12 février 1997, B n° 34), que les époux Y... ont vendu à la société civile immobilière (la SCI) Le Président, des terrains constituant deux lots du lotissement Brusa dont le cahier des charges a été

[J] le lot n° [Cadastre 1] d'un lotissement, lot acquis de M. [G], demeuré propriétaire du lot n° [Cadastre 2]. 2.

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes du lotissement

sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval Frères

faisant partie du lotissement Le Lac sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., ont acquis le lot voisin du même

, 3 mars 1999 n° 458 D), que Mme X..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un lotissement, a assigné M.

; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 315-2-1 et R. 315-44-1 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que les époux Y..., propriétaires d'un lot

Chabert ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2003) que, par acte authentique du 4 octobre 1962, publié, le propriétaire d'un lot dans un lotissement