-X...A DEMANDE, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1961 PROMULGUEE ENTRE TEMPS, L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU FONDS DE COMMERCE ET DU BAIL DE L'APPARTEMENT QU'ELLE OCCUPAIT DANS L'IMMEUBLE ;

ares 60 centiares dont le tribunal a ordonné la licitation en l'étude du notaire en un lot unique sur la mise à prix de 660 €

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE OPERATION IMMOBILIERE AYANT ETE ENVISAGEE PAR LES HUIT PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE TERRE FAISANT UN

montant des frais de vente s’élevant à la somme de 12 456 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 7 062 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

n° 12 et 13 de la Loire, les lots de la Mayenne, le lot unique de l'Oudou, et les lots 1, 2 et 3 de la Sarthe ; Sur les conclusions du ministre de l'environnement tendant à l'annulation de l'article 2

, cadastré Section AC numéro [Cadastre 3], le bien formant le lot n°50 du lotissement dénommé “[10]”.

d'œuvre spécialisé ni la soi-disant homogénéité du tronçon de la Seille ni le transfert de remblais entre les deux sites, au demeurant contraire aux stipulations du CCTP ne justifient le recours à un lot

expiré sans qu’il soit survenu d’enchère supérieure à la mise à prix modifiée par la surenchère fixée à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE-CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (2 475 000€) ; a été adjugé en lot

toque E1903 AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE : L’association dénommée “OEUVRE D’ÉDUCATION POPULAIRE FAMILIALE DU PETIT MONTROUGE” (OEUVRE EDUC POPULAIRE FEMININE), association conforme à la loi

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 9 257 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot

une déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017, ayant pour objet la division de parcelles cadastrées section BP n°11 et 287, situées 93, Montée de la Tour à Saint-Laurent-du-Var et la création d'un lot

SUR LEUR PROPRIETE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, IL RESULTAIT DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE L'ARRETE PREFECTORAL, TERMES QUI ONT ETE DENATURES, QUE CET ARRETE CONCERNAIT UN LOT UNIQUE, CORRESPONDANT

: 1°) d’annuler l’attribution par SNCF Immobilier de l’exploitation de deux locaux de restauration à Villefranche-sur-Mer ; 2°) d’enjoindre à SNCF Immobilier de reprendre la procédure en deux lots

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, le décret n° 92-245 du 17 mars 1992 et la loi

JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 19 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DU MARCHE DU 3 JUILLET 1969 CONCLU AVEC L'ENTREPRISE SARTORE EN UN LOT

des caisses ont constitué autant de fautes distinctes punissables séparément ; " alors que s'agissant du conditionnement et de l'étiquetage effectué le même jour concernant une viande provenant d'un lot

matérielles commises dans le jugement d’adjudication en date du 15 janvier 2026 rendu sous le numéro RG 25/00189 ; DIT que, dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante : “a été adjugé en lot