[X] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse n'exige, à peine de nullité de la poursuite, que la mention

, 32, 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 385, 427, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

, 30, 31, 32, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la nullité de la plainte avec constitution de partie civile

, 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation directe

de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les

de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les

de la loi du 29 juillet 1881, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-François Y... des fins de la poursuite

de la loi du 29 juillet 1881, 131-13-1 et R. 621-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré nulle la citation directe du 12 août 2002

, 31, 33 et 53 et suivants de la loi du 29 juillet 1831, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Evelyne Z... coupable

de loi du 29 juillet 1881, alors qu'elles faisaient valoir dans leurs dernières écritures qu'elles ne pouvaient exercer l'action prévue par la loi du 29 juillet 1881 mais avaient subi un préjudice dont

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2005) d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'assignation pour violation des dispositions de l'article 53 de loi du 29 juillet 1881 et d'avoir

, 32, 53 et 65 du 29 juillet 1881 ; 2 / que si les appréciations touchant les produits et services n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lorsqu'elles ne concernent

, 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription ; "aux motifs que

[Y] et la société éditrice [1] par le Royaume du Maroc faute de respecter les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, alors : « 2°/ que l'article 53 de

, 33, alinéas 2 et 3, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte avec constitution

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 29 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

, 33, alinéas 2 et 3, 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte avec constitution