vente; que la cour d'appel a infirmé cette décision; Attendu que la société AEB fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution de la somme de 68 300 francs, payée pour l'achat du logiciel

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) d'avoir infirmé l'ordonnance de référé l'ayant autorisée à procéder, sous contrôle d'un huissier assisté d'un expert, à la lecture des codes sources du logiciel

septembre 1998 qui annulait un protocole antérieur ; que l'objet de ce protocole est l'exploitation d'un concept utilisable avec un cahier des charges ; qu'il n'est ainsi nullement question d'un logiciel

une provision au créancier que lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable; qu'en l'état d'un avenant contractuel subordonnant le versement d'une prime à l'exécution d'un logiciel

Ils réfutent toute copie du logiciel “solution Agicap”, leur logiciel “iPaidThat” affichant une présentation différente, en sorte qu’aucune confusion n’est possible entre les deux.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Stéphane Y... devant le tribunal correctionnel des chefs du délit d'importation de logiciels

Z... admet (page 23 de son mémoire) que le logiciel est une oeuvre globale collective, mais que celle-ci appartenait à TPH en sa qualité de "divulgueur" ; qu'il admet par-là qu'il n'en est pas le seul

grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité envers la société crédit-bailleresse pour avoir souscrit un procès-verbal constatant inexactement le bon fonctionnement du matériel et la livraison du logiciel

, de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre l'importateur du logiciel (la société SAP France), tendant à la réparation du préjudice causé par l'infraction de défaut d'utilisation de la langue

de la même marque, et de 66 CD Rom reproduisant divers logiciels de type Windows, obtenus, par "peer to peer", sur Internet ; que M.

; qu'il était constant que c'était la société Logitel qui avait mis au point et facturé le logiciel ; que la société Fabre contestait donc devant la cour d'appel la qualité à agir de la société ZM informatique

Faits et procédure La Société Fsmax System SL (ci-après, la société Fsmax) est une société de droit espagnol appartenant à un groupe brésilien spécialisé dans la conception et la distribution de logiciels

La saisie-description peut se concrétiser par une copie des logiciels ou des bases de données prétendument contrefaisants.

licenciement indique que pendant la seconde quinzaine de septembre l'employeur avait été alerté par un flou et une carence apparents relatifs aux achats de licence et avait effectué un recensement de logiciels

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mars 2002), que la société Ciamtec (aujourd'hui société Tiflex) a été autorisée à faire pratiquer une saisie-contrefaçon de logiciel

originaux élaborés par la société Adobe sont reproduits sous son contrôle, il en est de même de leur distribution ; qu'en l'état, il n'est pas sérieusement contesté que ces logiciels sont protégés par

à la condition d'utiliser la même formule mathématique", de sorte qu'en rejetant le logiciel Harvard, "l'expert avait manifestement fait une confusion entre la marque du logiciel et la formule mathématique

; que se prévalant du non-respect des délais d'installation du logiciel, qui devait se dérouler en trois phases, les sociétés F1 et Eurogarden ont assigné la société Sage pour obtenir la résiliation