impliqué dans l'accident de la circulation survenu le 4 mai 2019, a commis une ou plusieurs fautes ayant contribué à la réalisation de son propre dommage de nature à limiter son droit à indemnisation,

conduire en dépassant la vitesse maximale autorisée constitue une faute en relation avec son dommage de nature à limiter ou à exclure son droit à indemnisation ; qu'en décidant néanmoins que Stéphane X

l'objet d'une convention entre la sucrerie elle-même et l'agriculteur concerné ; qu'au surplus, Maurice X... ne pouvait non plus ignorer que la réalisation du chantier exigeait le passage des véhicules

Elle invoque le rapport de la société [T] concluant à l'absence de lien de causalité entre la vente et les dommages.

Catherine Z..., le véhicule de celle-ci est bien impliqué dans l'accident, alors même que l'existence d'un choc entre ce véhicule et celui de Raymond A... n'est pas établi de façon certaine; que les dommages

causalité entre la faute de dépassement malgré interdiction et l'accident, a considéré que si la victime n'avait pas doublé le véhicule de M.

Monsieur [W] fait valoir que la faute intentionnelle de l'assuré, en droit des assurances, implique la volonté pour l'assuré de créer le dommage tel qu'il est survenu, et qu'il appartient à l'assureur

, la contribution se fait entre eux par parts égales ; qu'en refusant d'admettre que la faute de Monsieur X..., consistant en une perte de contrôle de son véhicule en conduisant sous l'empire d'un état

, au sens de la loi du 5 juillet 1985, est impliqué dans un accident de la circulation, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans sa survenance ; qu'une collision entre véhicules caractérise leur

de cause, au motif que son véhicule n'avait eu aucun rôle causal dans les dommages causés à Mme Y... et à M.

est subordonnée à la preuve d'un lien de causalité entre cette faute et son dommage ; qu'en se bornant à retenir, pour exclure tout droit à indemnisation, que M.

, qui établissent sans insuffisance l'existence d'un lien de causalité certain entre la faute retenue à la charge du demandeur et les blessures subies par la victime, la Cour d'appel a justifié sa décision

[F] n’apporte ni la preuve des dommages allégués, ni la preuve du lien de causalité entre ces dommages et l’accident survenu le 5 mars 2022, - que le rapport d’expertise n’a aucun caractère contradictoire

En l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, la contribution se fait entre eux par parts égales.

l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation, à l'exclusion de toute notion de faute du conducteur et de lien de causalité ; qu'en exigeant néanmoins la preuve du

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Sur le retrait du système de vidéo-surveillance, les consorts [R]-[H] relèvent que les époux [S] ne justifient ni de l’existence d’un fait générateur, ni celle d’un préjudice ni encore d’un lien de causalité

l'accident et, « partant », l'implication de leur véhicule, sans rechercher à quelle distance de l'accident le tracteur se trouvait et si cette distance n'excluait pas le lien de causalité entre la fuite