AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Transportée au Centre Hospitalier de [Localité 17], elle présentait un traumatisme cervical sans lésion radiologique visible.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc97e9c67870bae863474d
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Des constatations et photographies sur les lieux ont été faites, des transports effectués, la reconstitution sollicitée tardivement au sens juridique du terme, non obligatoire, a été discutée, refusée
Source officiellePremière Chambre
68e9637d3ea43407b9116a72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur [O] [T] est décédé dans l’accident. Son fils, grièvement blessé, a été transporté aux urgences pédiatriques de l’hôpital de [Localité 27], avec un pronostic vital engagé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
I... agissant tant en son nom personnel qu’en celui de sa fille D..., venant au droit de Mme F..., sa mère, décédée le 20 septembre 2025, et M.
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[A] est décédée le 12 juin 2016, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, chacun pour un quart : - [J] [A] épouse [C] - [N] [A] - [O] [A] - [I] [A] épouse [H] Maître [S], notaire associé
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550556-1622898
10 janvier 2006
10 janvier 2006
La société requérante n’ayant pas versé la somme réclamée pour le dépôt de son assignation, celle-ci lui fut retournée et ne produisit aucun effet juridique.
Source officiellePage 3 sur 3