Clergue, l'arrêt a introduit une incertitude sur le point de savoir lequel des deux magistrats a effectivement exercé les fonctions de président de la chambre de l'instruction, donné lecture de l'arrêt

l'arrêt attaqué mentionne qu'il est signé par Mme Croze, président; qu'il s'en déduit que ce magistrat, dont l'arrêt mentionne aussi qu'il présidait la juridiction lors des débats et du délibéré, a donné lecture

de la chambre d'accusation par le président ou par l'un des conseillers; que cette lecture peut être faite même en l'absence des autres conseillers; que, par ailleurs, aux termes de l'article 592

Les 13 et 18 novembre 2020, il a présenté des requêtes en nullité portant notamment sur la consultation du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI) et sur les perquisitions effectuées

l'association Trèfle AMCCF a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'association n'avait pas, à la lecture

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

sur la situation de son enfant ; Attendu que, pour déclarer son appel irrecevable, l'arrêt retient que, pour qu'un appel soit recevable, il importe de connaître sur quoi il porte, qu'en l'espèce, la lecture

. ; Attendu que pour les débouter de leur demande, l'arrêt retient que la lecture du relevé cadastral indique que la propriété est desservie par une "voie communale" jusqu'aux parcelles n° 1238 et 1240

prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération, le jugement s'est borné à énoncer qu'à la lecture

alors que, d'autre part, l'absence de toute mention sur l'identité du magistrat ayant prononcé l'arrêt à l'audience du 30 septembre 1992 ne permet pas davantage de s'assurer qu'il ait bien été donné lecture

textes applicables" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel était la même lors des débats et du délibéré et qu'à l'audience du 5 février 1997, il a été donné lecture

Kriegk et Lamant, conseillers ; "alors qu'en n'indiquant pas le nom du magistrat ayant donné lecture de la décision, bien que la composition de la juridiction n'eût pas été la même lors des débats et

de la décision par le président ou par l'un des juges ayant participé aux débats et au délibéré et concouru à la décision et que, dans le cas prévu par l'article 398, alinéa 1er, dudit Code, cette lecture

application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, Florence Perret, conseiller ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture

2015), que, par acte sous seing privé du 30 août 2005, Mme [P] a cédé ses parts sociales au sein de la société civile professionnelle d'avocats [Z] et associés (la SCP) ; qu'à la suite de la lecture

Collomb-Clerc qui en a donné lecture, et de M.

Depretz a donné lecture de la décision à une audience ultérieure tenue dans une autre composition, ainsi que le permet l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet

Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis