Le lactose hydrolysé utilisé conformément aux dispositions de l'article 1er doit provenir de matières premières d'origine laitière telles que le lait liquide écrémé ou non, le lait partiellement ou totalement déshydraté, le babeurre, les jus lactosés,

Article D654-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

I. - Pour bénéficier du paiement du lait à la qualité, le lait ne doit pas avoir été centrifugé, microfiltré, écrémé ni soumis à tout autre traitement de nature à modifier sa qualité hygiénique et sanitaire. II.

Article D654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

-Le lait de vache est payé aux producteurs en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.

Article 12

—

Toutefois cette mention n'est pas exigée pour les fromages fabriqués au lait de chèvre définis à l'annexe ou pour les fromages fabriqués au lait de chèvre ou au lait de brebis et bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP ; 2° La mention " Au lait de mélange

Article 1

—

Montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait.

LEGIARTI000027264323

—

Acheteur(s) de lait devant être contacté(s) dans le cadre de la négociation (données consolidées) :

LEGIARTI000028202750

—

Demi-sel Lait de vache Pâte homogène salée à 1,5 % environ. 40 30 Petit-suisse Lait de vache Pâte homogène.

Article 5 bis

—

La dénomination “ Lait aromatisé ” est réservée aux boissons stérilisées préparées à l'avance, constituées exclusivement de lait écrémé ou non, sucré ou non, additionné d'arômes.

Article L631-24-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 64

Code rural (nouveau)

la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les contrats conclus entre producteurs et acheteurs mentionnés à l'article L. 631-24 et les obligations qui en découlent lorsqu'ils portent sur l'achat de lait

Article L412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code de la consommation

Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication de l'origine est rendue obligatoire pour le lait, ainsi que pour le lait utilisé en tant qu'ingrédient dans les produits laitiers

Article ANNEXE IV

—

: 0,25 à 1,0 : : : : : Lait ..

Article 7

—

Le volume livré est corrigé, en application des sections 1 et 2 du chapitre II du règlement (CE) n° 595 / 2004 modifié susvisé, en fonction du taux de matière grasse du lait collecté.

Article 4

—

A la fin de chaque campagne, le prélèvement sur les excédents en cas de dépassement du quota national mentionné aux articles D. 654-39 et D. 654-48 à D. 654-52 du code rural et de la pêche maritime est appliqué à la totalité du lait ou de l'équivalent

Article L654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Code rural (nouveau)

Les dispositions des articles L. 654-30 et L. 671-12 s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.

Article 5

—

Les fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage" sont fabriqués à partir d'un lait chauffé au moins partiellement et ensemencé en Penicillium roqueforti.

Article 8

—

Dans la limite des sous-réalisations disponibles au niveau national après application des alinéas 4 et 5 de l'article 7, l'assiette du prélèvement sur les excédents pourra être réduite des dons de lait effectués par le producteur dans la limite de 3 000

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

et produits de la laiterie issus de la première transformation du lait ; 4° Œufs et ovo-produits alimentaires issus de leur première transformation.

Article D654-114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

Les établissements qui collectent du lait auprès des producteurs transmettent mensuellement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), sur sa demande :

Article R631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code rural (nouveau)

-Les stipulations mentionnées au 2° du III de l'article L. 631-24, relatives aux volumes et aux caractéristiques du lait à livrer détaillent :

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