de ces difficultés ; qu'il en résulte que le juge ne peut se fonder, pour retenir que l'employeur justifie de l'existence de difficultés économiques, après avoir estimé que la réalité de l'indicateur

tels qu'exactement décrits dans la lettre de licenciement ; Attendu cependant que, lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, des difficultés économiques ne peuvent justifier un licenciement que si

et à assurer sa pérennité ; que la cour d'appel, qui a constaté la réalité de la baisse du chiffre d affaires invoquée mais a dit le licenciement non justifié en raison de l absence de "difficultés économiques

ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation due à une conjoncture économique particulièrement

les difficultés économiques invoquées par l'employeur, au motif que la lettre de licenciement ne faisait pas référence à des difficultés économiques, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et

; que la cour d'appel a constaté que les modifications proposées étaient justifiées ; qu'en énonçant pourtant que les propositions de modification, même justifiées, reposaient sur un motif économique,

économiques qui menacent la sauvegarde de la compétitivité du groupe expanscience en France", en jugeant que "s'il n'est pas nécessaire que l'entreprise démontre l'existence de difficultés économiques

notamment par des difficultés économiques, il appartient aux juges du fond de vérifier si cette réorganisation est justifiée par des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe dont

économiques alléguée par l'employeur, qu'en déduisant de la seule baisse de chiffres d'affaires du cabinet d'avocats où était employée la salariée la réalité des difficultés économiques de l'employeur

par les graves difficultés économiques au sein de son service, dont l'employeur soutenait qu'elles menaçaient la compétitivité de l'entreprise ; que ces difficultés économiques ont été reconnues par la

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; - qu'en toute hypothèse, les difficultés économiques susceptibles

économiques, qu en l espèce, dès lors qu il était constant que la société Eminence connaissait des difficultés économiques en 1992, la cour d appel devait rechercher si la réorganisation décidée par l

un licenciement économique le licenciement résultant du refus par le salarié d'accepter une diminution de son salaire justifiée par des difficultés économiques ; qu'en constatant l'importance des charges

du groupe dans lequel elle intervient ; qu'il appartient à la société employeur de justifier des difficultés économiques invoquées à l'appui du licenciement au niveau de ce secteur d'activité de groupe

pas légalement sa solution au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la nécessité d'un licenciement collectif n'est pas démontrée à partir des difficultés économiques

dans un contexte global de difficultés économiques, la suppression du poste de M.

de sa rémunération "que rien ne justifie", contestant ainsi nécessairement l'existence de toute justification économique ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'employeur ne

que l'employeur ne démontre pas la réalité de ces difficultés économiques, faute de produire les bilans comptables 2014 et 2015, pourtant inopérants à justifier de l'existence desdites difficultés à la