[K] et Mme [S] son épouse sur le fondement d'une décision de justice, un jugement d'orientation du 15 février 2022 a ordonné la vente forcée du bien immobilier saisi. 2. Le 15 mars 2022, M.

Par un jugement d'orientation, un juge de l'exécution a statué sur les sommes dues au créancier poursuivant et aux créanciers inscrits et ordonné la vente forcée du bien.

Société générale (la banque) a fait délivrer à celle-ci un commandement valant saisie immobilière ; que le Trésor public a déclaré sa créance à l'encontre de la SCI ; que la SCI a interjeté appel du jugement

que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la société Crédit industriel et commercial (la banque) à l'encontre de la SCI Notre Dame de France (la société) et M. et Mme Z..., un jugement

du 8 novembre 2016 d'un juge de l'exécution ; que par jugement d'orientation, réputé contradictoire, du 22 novembre 2016, la vente forcée des biens saisis a été ordonnée ; Attendu que M.

prévalant de la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt consenti à Mme X..., a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer valant saisie immobilière ; que Mme X... a relevé appel du jugement

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 122, 125 et 919 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'à peine d'irrecevabilité l'appel du jugement

Toulouse, 31 mai 2016), que la société Le Crédit lyonnais (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie immobilière qui a été dénoncé aux créanciers inscrits ; qu'un jugement

Il résulte du troisième de ces textes que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un

Par un jugement d'orientation du 3 mars 2017, un juge de l'exécution a rejeté les contestations de Mme [J] et ordonné la vente forcée des biens saisis.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2018), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société SRGM contre la SCI Mondorivoli, le juge

[H], un juge de l'exécution a ordonné, par un jugement d'orientation, la vente forcée de l'immeuble saisi. 2. Par déclaration du 14 avril 2021, M.

(la société) à payer diverses sommes, a fait délivrer à cette dernière un commandement de payer valant saisie immobilière ; que par un jugement d'orientation, un juge de l'exécution a fixé le montant

Par un jugement d'orientation du 14 mars 2024, dont la banque a relevé appel, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a prononcé la nullité du commandement de payer valant saisie du 16 janvier

de l'exécution a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; Attendu que pour débouter Mmes [L] de leurs contestations et

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2017), que sur les poursuites de la Banque Espirito Santo et de la Vénétie (la banque) à fins de saisie d'un immeuble appartenant à la SCI Mont Tonnerre (la SCI), un jugement

C..., un jugement d'orientation a rejeté la demande tendant à voir ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi pour le recouvrement des seuls frais de poursuite ; Attendu que pour confirmer ce jugement

l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril et qu'en vertu de l'article 919 du